La Société LOCAM a constaté la résiliation.

Par courrier du 30 avril 2025 , VALOMARNE a prononcé la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'ALLIA.

CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.

La société SOCIETE GENERALE a résilié le contrat de prêt le 21 octobre 2024 conformément aux dispositions contractuelles.

Sur le quantum des sommes en demande au titre des loyers impayés Le tribunal constatera la résiliation du contrat le 10 janvier 2024, soit 8 jours après la mise en demeure restée sans effet.

Par correspondance LRAR du 5 juin 2024, la SAS FIIMAT a été contrainte de résilier le contrat de location, mais les loyers échus et à échoir demeurent dus par la SAS ORYGIN DO.

générales du contrat litigieux, la société LOCAM a adressé à la société COCOON'ESSENCE une mise en demeure de payer le 16 mai 2023, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

la caducité du contrat souscrits entre la société GRENKE LOCATION et la société CHERIAUX DIFFUSION et 2CF NET TELECOM en date du 13 avril 2023 ; Subsidiairement, * ORDONNER la résolution ou la résiliation

L'article 10-«Annulation-Débit-Résiliation-Caducité » des conditions générales du contrat de location stipule au point 10.3 que « Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Bailleur sans

montant 5 857,14 euros) et la mettant en demeure de régulariser les échéances impayées des prêts (montant 2 639.34 euros pour le PGE et 4 282.83 euros pour le prêt de trésorerie) l'avertissant que la résiliation

Cette demande a été refusée, et la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL a pris acte de la résiliation au 1 er avril 2025 et considère que le terme contractuel du préavis est le 1 er août 2026.

Les cinq contrats ont été conclus entre janvier 2019 et décembre 2022, Le 10 décembre 2024, la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifié la résiliation

Si dans le délai d'un mois suivant la réception de cette lettre de mise en demeure. l'obligation n'a pas été exécutée le présent Contrat Commercial pourra être suspendu ou résilié (au choix de la Partie

Vu la convention de dépôt du 17 décembre 2025, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu la clause attributive de compétence du contrat de dépôt (article 8), PRONONCER la résiliation

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

civile, la BANQUE a assigné la société DOST demandant au Tribunal de : Constater que la déchéance du terme est acquise suivant mise en demeure en date du 11 septembre 2024 ; A défaut, Prononcer la résiliation

MIDI PYRENEES la somme de 27.420,26 € au titre des échéances impayées du mois de juin 2023 au mois de juillet 2024 et la somme de 74.426,98 € au titre du capital restant dû à la date d'effet de la résiliation

Elle affirme avoir résilié le contrat d'abonnement EDF et qu'en conséquence, elle ne peut être tenue responsable des consommations postérieures à la date de cession du fonds de commerce.

Plusieurs impayés étant survenus, la banque a mis en demeure la société le 6 juin 2024, puis a prononcé la résiliation du prêt par courrier recommandé du 26 juillet 2024.

La résiliation du bail est devenue effective le 10 avril 2023, les loyers n'ayant pas été payés, ce que confirme l'ordonnance en référé rendue le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux.