Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [U] demande au tribunal de condamner la BNP à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, cette dernière ayant commis une

titre principal * Juger la société DP & ASSOCIES recevable et bien fondée en la totalité de ses demandes, fins et conclusions ; * Débouter les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de l'intégralité

du prêt MT PROFESSIONNEL n° 887166 consenti à la société [Q], Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, par application de l'article 1343-2 du Code Civil, Débouter Monsieur [S] [X] de l'intégralité

euros, provisoirement arrêtés au 1er juillet 2024 ; CONDAMNER la SAS BALTHAZAR INVEST et la SC BALTHAZAR à verser à Madame [I] [S], les intérêts au taux conventionnel de 8,45 % jusqu'au paiement intégral

s'appréhender aux torts et griefs les plus exclusifs de la Société PROPEMA ; * Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC'ELLA et à la Société ASD DISTRIBUTION les sommes suivantes destinées à réparer

Par conclusions soutenues devant le tribunal de céans, la SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS demande de : * Débouter la société, [C] de l'intégralité de ses demandes

Par assemblée générale du 19 juin 2023, la SAS G2A PARTNERS faisait valider la cession de l'intégralité des lots acquis le 25 octobre 2019 au prix de 950.000 €.

La perte de chance dont CMAM a été victime lui ouvre ainsi droit à réparation sous la forme de dommages et intérêts.

n'aura pas été couvert par les actifs réalisés par la procédure collective ; Condamner individuellement et solidairement les sociétés [T] et [W] & CO à payer à Maître [G] [N] ès qualités à titre de réparation

l'encontre de Monsieur, [F], [D], Décharger, [F], [D] sur le fondement de la disproportion, A titre subsidiaire et reconventionnel, Condamner la CRCA au paiement de la somme de 45.705,51 € en réparation

commerces de détail, virement de faible montant lié à une domiciliation), alors que les relevés bancaires montrent que Monsieur [S] a lui-même utilisé la carte ou le compte de la société pour régler des repas

L'investissement global est estimé entre 230 et 260 K€ intégrant : le financement de la fermeture pendant les travaux, le budget travaux, le prix de cession.

en demeure; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

financier, l'obligeant à engager des frais pour recouvrer sa créance ; Attendu que la société ECORES FUITE sollicite la condamnation de GIA MAZET à lui payer 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation

décharge de Monsieur [I] [B] de son engagement de caution à l'égard de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, * Condamner la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à payer à Monsieur [I] [B] des dommages-intérêts en réparation

* Débouter la société MOVITEX de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions * Dire et juger que Monsieur [M] [V] n'a commis aucune faute grave dans le cadre de ses fonctions de Président de la

exposées dans les motifs sur le quantum de la demande à savoir notamment : * L'existence d'un chiffrage contradictoire sur le préjudice matériel entre les parties ayant permis au camping d'être intégralement

Net Plus souhaite engager la responsabilité de Weyou de réparer le préjudice subi. Net Plus s'estime bien fondé à solliciter le paiement d'une somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts.

des contrats de location avec option d'achat stipulent que "dès résiliation du contrat, le locataire doit verser au bailleur, outre les sommes impayées au jour de la résiliation, une indemnité en réparation

Il est relevé qu'à la date de notification de l'arrêté préfectoral, soit le 10 février 2025, l'intégralité du loyer saisonnier était donc déjà exigible.