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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c56179cdc6046d470e3f59
27 janvier 2026
1] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [G] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire
Chambre 05
69f61d6fcdc6046d4756962c
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00869 SASU LA CAVE DU CHAT N° RG: 2025L00654 Juge Commissaire : M.
Audience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
Par jugement en date du 24 décembre 2024, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.
Procédures collectives
69dd153dcdc6046d47192cdc
13 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.
69b3c6adcdc6046d478239f7
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
Chambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
22 janvier 2025
JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00149 N° RG: 2025L00044 2024J00697 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [S] / de SAS ECO LOGIS PLUS contre SAS ECO LOGIS PLUS DEMANDEUR
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a78cdc6046d473a414a
29 octobre 2025
. : 2025-441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69c70a8ecdc6046d473a42bd
. : 2025-442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69c70c5bcdc6046d473a764a
. : 2025-443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69c8393ecdc6046d4754896a
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04863ccdc6046d4798a469
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007434 PROCEDURE : 2025/258 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Par jugement en date du 31 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS COLIZEN [Adresse 1] N° Siren : 878 931 476 Si la période d'observation a
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003086 NUMERO DE PROCEDURE: 4124030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a391cdc6046d47fb0c97
7 octobre 2025
(incendie) le 1er août 2022, * Rapport final sur la sécurité des personnes (incendie) le 16 novembre 2022, * Attestation de vérification de l'accessibilité du local le 16 novembre 2022.
69c24a11cdc6046d47bef200
16 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise
69bfdf32cdc6046d478a00ea
8 janvier 2026
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] Mme [T] [L], [W], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [
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