Par conclusions en défense soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la SNC BNB [Localité 3] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure

[Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne FENART, SELARL [E]-FENART, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU SOPRIBAT, [Adresse 4], 441 916

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société ELECTRICITE DE FRANCE SA pour l'exposé de ses moyens.

300,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société R ET K aux entiers dépens de la procédure.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

procédure civile.

* Condamné au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 de Code de Procédure Civile. * Condamné au paiement des entiers dépens de l'instance.

part, SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

juillet 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, * 3 000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamner [G] aux entiers dépens.

au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, PAGE 3 Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Lors de l'audience publique du 7 mars 2024 la SAS Le Petit Forestier Location dépose ses conclusions en réplique 2 et seules

juin 2025, afin de : Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En conséquence, le Tribunal : * en application de l'article 384 alinéa 3 du Code de procédure civile, homologue et donne force exécutoire au protocole d'accord transactionnel intervenu entre la BANQUE

il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Par cet acte, elle demande au tribunal, statuant au fond, de : Vu les articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 721-3 du Code de commerce, 1

000,00 € pour résistance abusive ; Condamner la société COMPTE R. à payer à la société ASTEEL une somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens