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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
Procédures Collectives
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide et préparation culinaire, Débiteur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
référé du mercredi 30 juillet 2025, PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1]
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
Attendu qu'il convient dès lors de faire application des dispositions du Code de Commerce en ses articles L 640-1 et suivants, R 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation à l'égard de
Trib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1]
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
: Selarl AJILINK LABIS-[E]-[S] mission conduite par Maître [Y] [E], avec une mission d'assistance.
Chambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01436 SAS SUPERPRODUCTEUR N° RG: 2025P01655 DEBITEUR SAS SUPERPRODUCTEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1]
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
La requérante conclut à la restitution du véhicule sur le fondement des articles L. 624-10 et R. 624-14 du code de commerce.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat
Contentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité
69df43dccdc6046d474b0bb6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00668 SAS SysTechMar N° RG: 2025P00725 DÉBITEUR SAS SysTechMar [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 823250659
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F12Numéro de Procédure Collective: 2025RJ34Numéro Parquet: 25 / 29 / 0034 SAS LE TERROIR DE [U] dont le siège social est [Adresse 1]
69ade1ffcdc6046d47f95622
7 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEZ PHILIGEÖ Lieu-dit [Adresse 1]
69ade216cdc6046d47f95758
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl P & M [Adresse 1]
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES FREROTS RESTAURANT [Adresse 1]
69adf49acdc6046d47fa9b43
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FRUIT'ZE LEGUMES [Adresse 1]
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
13 mai 2026
.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient
MERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
Grands-livres NJ [Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE
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