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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb6de4cdc6046d47612f2f
23 janvier 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 23 Janvier
Chambre 05
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
Aymeric BERGER Liquidateur : Me Alain François SOUCHON DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949772693 2023 B 5323 Représentant légal : Mme [Y] [B] [Adresse 2] comparant par Me DAN BISMUTH
Trib. de Commerce
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
Installation électrique, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 818568362, et ayant pour dirigeant Monsieur [L] [M] MAINTIENT Monsieur CORIDON Alain
Chambre 06
69f37b24cdc6046d4719d8b1
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Chambre 03
69f4cd24cdc6046d47391936
16 octobre 2025
Alain DAUTRIAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
2026F01718 - 2609100053/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9399cdc6046d4770276e
21 janvier 2025
JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
plan d'aménagement urbain., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 879407021, et ayant pour dirigeant Monsieur [I] [O] MAINTIENT Monsieur CORIDON Alain
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Les prestations de maintenance et de référencement ont fait l'objet de réclamations dès le 15 mai 2022 que le site avait été modifié.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00138 / 2026J00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M.
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Alain BURQ, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 529 489 668 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice
audience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [P] » Réparations automobiles, vente
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd4c0ecdc6046d472068a2
4 juillet 2025
[Y] [K] [P] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2025 devant le tribunal composé de : M. Alain GRUSON, président. M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c6c9cdc6046d47de31fa
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [U] [T] déposée le 27 mai
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
[C] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-Alain MARQUET Avocat (A776) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) M.
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
Judiciaire immédiate : S-CUT (SARL) RG 2025 009476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Alain
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : *
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