Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

41024168 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [H], [Z], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : LE RELAIS DES CHASSEURS (SARL), [Adresse 2] Représentée par PANILLARD André

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître André JEBRAYEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean André

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

CORTOT Juge : Monsieur François LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.