Un acompte a été versé d'un montant de 4 654 € le 11 avril 2023 par la société COFACO aux Etablissements RENE BOSMY (pièce n° 10, demandeur).

articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces

La société SX CONSEILS verse aux débats 7 pièces. La société TIDF oppose que : Elle est spécialisée dans le commerce de machines et équipements de bureau.

Au soutien de ses écritures, la société [P] [N] demande de : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Dans ses conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 mars 2024, la société Aménagement et Bâtir demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104 du

MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'urgence, Vu les pièces

En conclusions, la SARL [Adresse 3], demande au [Etablissement 1] de : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats ; JUGER que la SARL RANCH CAMPING

Ils ne peuvent donc justifier à eux seuls la facturation (Pièce numéro 5 de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRICA).

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Dans ses conclusions déposées au greffe le 20 mai 2025, la société Clean Industrie demande au tribunal de : Vu les textes applicables, Vu les pièces produites, * Débouter la société Altares - D&B de

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société PREMIUM PROMOTION IDF à verser à la

Elle verse aux débats le contrat de prêt, l'avenant, ainsi que les pièces relatives aux impayés et à la mise en demeure adressée à la débitrice.

fait citer la société U [M] SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces

société JEOLIZ SARL, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 24 septembre 2025, A la barre, La société JEOLIZ SARL indique qu'il ressort des pièces

Par conclusions en défense n°1 déposées à l'audience, la société CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS (CVSD) demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces

à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces

assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-1 du Code civil, Vu l'article D 441-5 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, vu l'article 700 au Coae de procedure civ Vu les pièces