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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
opérations concernant la publicité, la communication interne et externe, la formation, l'organisation de séminaires et congrès. l'achat, la vente et la location de tous produits et services, sous l'enseigne
69c34f0ccdc6046d47d75d80
6 janvier 2026
société 2FCI SARL, identifiée sous le n° 750 030 488 RCS BORDEAUX (2023 B 7129), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de commercialisation, réalisation site internet, sous l'enseigne
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne
audience ordinaire
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14 avril 2026
[A] [Q], exploitant une activité de restauration rapide de type snack à l'enseigne «KING TACOS » qui se situait sur la commune de Brignoles ; que M.
chambre 1-3
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27 mai 2026
La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Monsieur [N] [U] Président de la SAS Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
nombreux travaux au bénéfice de la société LA BOUCANE 1987 qui exploite un fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, cafétéria, pizzeria et autres plats situé [Adresse 4] à [Localité 1] sous l'enseigne
REFERE Salle N°8
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18 mai 2026
demeurant [Adresse 10], et pour avocat plaidant Maître Hassan BEN HAMADI, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, EXPOSÉ DU LITIGE La société BEAULIEU STATION exploite une station-service à l'enseigne
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
* * C'est la raison pour laquelle Monsieur [K], exerçant sous l'enseigne PRES DES CIMES s'est résolu à faire délivrer le présent exploit d'huissier. B.
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17 janvier 2025
LE DEFENDEUR : Monsieur [E] [O] ayant son siège social [Adresse 3] comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Monsieur [O] [E] a sollicité l'intervention de la société COMETIK exerçant sous l'enseigne
MERCREDI
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1 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la restauration traditionnelle et vente à emporter, ainsi que toute prestation de services, de formation et notamment de formation professionnelle et d'enseignement
5ème Chambre A
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26 janvier 2026
du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL EASY DRIVER'S [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de L'enseignement
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10 juillet 2025
] Inscrite sous le numéro 419909585 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de conception, organisation et présentation de toutes animations séminaires et événements l'exercice la pratique et l'enseignement
Délibérés de Contentieux Général
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2 avril 2025
MINAUTOR (RCS [Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles sous l'enseigne
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 janvier 2026
gestion d'évènements privés, publics ou associatifs, conseil et assistance aux entreprises pour toutes activités d'organisation en matière de relations publiques et de communication, formation et enseignement
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
Enseigne : EYEMAZY. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : M. Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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19 janvier 2026
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE L'entreprise individuelle [L] [C], exploitée sous l'enseigne [P], exerçait une activité de travaux de menuiserie
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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15 avril 2025
Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE ONE, exerçant sous l'enseigne
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2025
[M] a fondé la société HOLDING VALERIE RAPHAEL en vue de l'acquisition de l'intégralité des actions de la SAS, [X], [B] qui exploitait un fonds de commerce de restauration à, [Localité 2] connu à l'enseigne
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