Par conclusions écrites développées à la barre, la société TODD GT SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Débouter la société ATLAS DEMOLITON 33 de l'intégralité de ses demandes

contrat conclu le 27 octobre 2020 entre les sociétés COMPARCOM et ALLIANCE EDGE, * CONSTATER l'opposabilité des conditions générales de vente de la société COMPARCOM à la société ALLIANCE EDGE, * DEBOUTER

Prétentions des parties Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées,, [I], [B] demande au Tribunal de : DEBOUTER la Société, [C], [U] de l'ensemble de ses demandes CONDAMNER la Société, [C]

TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société RM PARQUET SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Fait droit à la demande de Monsieur [R] [L] et déboute

L'état de cessation des paiements n'étant pas caractérisé, il échet dès lors de débouter la société ACME COMBUSTION (SAS) de sa demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire prévue par les

Sur les frais de recouvrement Le Tribunal ayant débouté la société DIAPAR de sa demande en principal, cette demande est sans objet.

la société FED de sa demande de paiement d'une somme de 6.264 € TTC au titre de la facture n° 029/1005493 du 29 février 2024 ; Débouter la société FED de sa demande de paiement d'un intérêt de 0,066%

€ par loyer impayé, Réduire à la somme de 1,00 € symbolique le montant de la clause pénale, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de la Société du Crématorium de [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par ses conclusions en défense n°1 à l'audience du 17 octobre 2024, Mme [R] [E] [V] demande au tribunal de : * Débouter Monsieur [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Le condamner

Elle demande également de débouter la SAS SOFIDEC GROUPE de ses demandes de délais de grâce qui ne sont pas fondés sur sa situation et de toutes ses demandes.

de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, Débouter

[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par

La SARL FA37 LOGISTIQUE sollicite du Tribunal de : DEBOUTER la société STERT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société STERT à la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700

Mme [H] conclut au débouté et au paiement en sa faveur d'une indemnité procédurale de 3.000 €. Mme [V] conclut de même au débouté et au paiement en sa faveur d'une indemnité procédurale de 3.000 €.

SOLS MONT DE MARSAN la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art 700 du CPC Condamne le même aux entiers dépens, en ce compris les frais de la présente instance liquidés à la somme de 57,23 € TTC Déboute

ET La SAS KOBI GROUP anciennement dénommée GOMYPARTNER ayant siège [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction

Les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS seront déboutées de l'ensemble de leurs demandes « En tout état de cause ».

DEBOUTER la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte conventionnelle.

Un jugement du juge de l'exécution du tribunal judicaire de Paris du 16 septembre 2024 a débouté M. [Q] de sa demande de nullité des saisies pratiquées.