Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 439 567.40 € sachant que des contestations sont en cours dont des créances fiscales à hauteur de 278 549 €.

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 845048826 et exploite un fonds de commerce de : La construction, l'élévation, la réhabilitation, la rénovation de tous biens immobiliers d'habitation

CONSTRUCTIONS [Adresse 1] prise en la personne de Me [L] ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par AARPI [X] GIRARD - Me [C] [X] [Adresse 4] DEFENDEUR SA d'habitation

Il convient de dire que les pièces précitées sont de nature à établir le bien fondé de la demande de paiement à hauteur de la somme principale de 53.409,57 € telle qu'établi suivant le décompte arrêté

centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2016, déduction faite des versements effectués le 3 juillet 2018 et du 30 janvier 2020 au 30 juin 2020 à hauteur

Vu la facture N°000290, Vu les articles 1103, 1104 et suivants du Code Civil Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ à titre principal, la somme de 8 250 € avec intérêts à hauteur

2024P00392 / 2025J00089 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 19 décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE

2025P00176 / 2025J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 16 Juin 2025, délivré à la requête de : URSSAF HAUTE

conséquence, le condamnerons à régler à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme provisionnelle de 5.380,87 €, incluant le principal et les pénalités de retard, outre intérêts à hauteur

En date du 19 Avril 2024, [Y] ELECTRONIQUE a proposé un échéancier à hauteur de 10 000 Euros par mois à compter du mois d'avril.

L'activité d'entreprise générale de bâtiment pour la construction, l'aménagement et la rénovation de tous immeubles à usage civil ou commercial, locaux industriels, bureaux, commerces, locaux à usage d'habitation

: L'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols la restauration, la rénovation et l'agencement de tous les immeubles commerciaux, industriels ou d'habitation

Aucun créancier ne s'est prononcé en faveur de l'option 1 consistant en un paiement à hauteur de 50 % en 5 échéances annuelles progressives. 83 % des créanciers représentant 99,80 % du passif se sont

frais de justice dès leurs mise en recouvrement, * Règlement sans remise ni délai des créances inférieurs à 500 €, * Règlement des créances privilégiées et chirographaires définitivement admises à hauteur

conséquence deux années déficitaires se sont succédées ; Que dès lors sa trésorerie s'en trouve impactée ne lui permettant plus de faire face à ses charges courantes dont ses charges locatives impayées à hauteur

résolution du plan arrêté le 22 Mai 2024 au profit de la SAS BATI CONFORT, Missions de maîtrise d'œuvre tous corps d'état, d'études techniques, d'ingénierie, de tous projets travaux de bâtiments d'habitation

MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse

LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE IMPORTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-[Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Monsieur [M], muni d'un pouvoir ET : SARL SOCIETE DES ELEVEURS REUNIS [Localité 2]

De plus, ce document précise bien que les intérêts sont calculés à hauteur de 1,81%, pourcentage confirmé dans le point 2.4.2 Conditions financières du contrat de crédit du 06/12/2016 (pièce n°2).