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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da7bcdcdc6046d47e4ae6c
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
La société EVEREST quant à elle exerce une activité de distribution, de vente et locations de matériels de levage et de manutention.
Procédures Collectives
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl TLMS [Adresse 2] Activité : Levage
Contentieux n°1 - audience publique
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21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛩 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer son redressement judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 3722.99 € due pour depuis avril 2024 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Edouard LEPAGE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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7 mai 2026
PRODUCTION a fait donner assignation à la partie défenderesse : [H] d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
Référés
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15 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre
9ème chambre
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siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890709892 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil, l'assistance, la prestation de services en matière
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9e99cdc6046d4777b715
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
REFERE
69dfb336cdc6046d4756ba4e
5 juin 2025
sous le numéro 978 027 381, a fait assigner la SAS NOVIMO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 532 993 912, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
69dfbb04cdc6046d4757423e
19 février 2026
sous le numéro 987 535 721, a fait assigner la SAS LTM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
O], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (Calvados), de nationalité française, agent immobilier, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] (Calvados) ; Demandeurs représentés par la SELARL DLV Matthieu
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu
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pouvoir et accompagnée de monsieur [L] [P], ET Défendeur : Sellingimmo-transac SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière
69dfc4b4cdc6046d4758ff12
18 décembre 2025
LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.
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5 mai 2026
SARL lequel a été entendu en ses observations et est favorable à la conversion en liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
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d'observation, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son rapport au greffe de ce tribunal le 27/04/2026, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience en la personne de Monsieur Matthieu
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