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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da524dcdc6046d47e10461
24 janvier 2025
Les difficultés seraient liées à un chiffre d'affaires trop faible suite à la perte de clients. Le bail a été résilié. La société n'a plus d'activité.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbacbcdc6046d47f5ded2
8 janvier 2025
que des procédures judiciaires sont en cours à l'encontre du vendeur du fonds et du bailleur, et que l'assurance a indemnisé le matériel détruit par l'incendie mais a refusé de verser une avance sur pertes
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
la situation s'est dégradée avec un gros impayé client et de nombreux problèmes avec les salariés; il a fait des apports personnels pour redresser la situation de l'entreprise mais aujourd'hui il ne peut
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
IL RESSORT DU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUE LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ENTREPRISE SONT DUES A LA NON-REPERCUSSION DE L'INTEGRALITE DES COUTS AUX CLIENTS, DE LA PERTE DE PLUSIEURS FOURNISSEURS
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
L'exploitation demeure déficitaire au regard des loyers élevés et il constate en 2024, puis à nouveau en 2025, une perte de chiffre d'affaires inquiétante.
69bc86e5cdc6046d4743681b
30 janvier 2026
mois à compter du 7 janvier 2026 ; Attendu que le mandataire judiciaire a émis un avis réservé voire défavorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation en raison, d'une part, des pertes
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76ddcdc6046d476e3740
14 octobre 2025
CONFORTER LE RETOUR A LA PROFITABILITE, * QUE, TOUTEFOIS, LA PERIODE D'OBSERVATION AYANT EXPIRE LE 08/10/2025, LE DIRIGEANT SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QUE, CELLE-CI PEUT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
présente à l'audience, indique avoir acheté le fonds de commerce pour un prix trop élevé, QUE Madame [T] [M] n'a pas eu la faculté d'embaucher durant la période de congés maternité ce qui a engendré une perte
AUDIENCE DE DELIBERE
69c118decdc6046d47a30162
17 juillet 2025
POLISSAGE FIN SUR METAUX dispose d'un réel savoir faire et cherche à remplacer la perte de son principal client. Elle souhaite transmettre la société à l'un de ses salariés.
69c15067cdc6046d47a7f8b7
10 juillet 2025
Que la société a subi des pertes sur la période d'observation, qu'elle ne souhaite plus continuer.
Contentieux Général
69c2bc9bcdc6046d47c8ced2
23 janvier 2026
Suite à un sinistre du 23 août 2023, un constat des pertes réalisé par des experts a eu lieu le 1 er novembre 2023. Ce document sera signé au contradictoire des experts et de la SAS CARPAT ET PAJON.
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
Code de Commerce, qui prévoit qu'à tout moment de la période d'observation, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, il peut
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e47cdc6046d4729aa0f
12 mai 2026
l'effectif en janvier 2026 ; Attendu que les comptes sociaux de l'exercice 2024 faisaient apparaître un chiffre d'affaires de 349 474 euros et un résultat légèrement bénéficiaire de 132,22 euros, après une perte
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
6a182c88cdc6046d473a8087
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
dommages-intérêts compensatoires pour le préjudice moral et commercial subi du fait du dénigrement et des manœuvres frauduleuses de Mme [Q] (notamment l'atteinte à la réputation de l'Agence JB et la perte
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
En outre, elle allègue que le contrat conclu n'avait plus d'objet, dès lors que les activités qui étaient assurées ont pris fin par la perte du marché public, et que sa carence réside dans le seul fait
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
* Sur les préjudices et leurs quantum HEPPNER fonde sa demande sur la perte qu'elle estime avoir subie et le gain dont elle a été privée.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
profit de la société HECTARE au titre des préjudices subis sur les opérations réalisées en fraude de ses droits, * 50 000 € au profit de la société HECTARE au titre des préjudices subis du fait de la perte
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
Il prétend également que cette absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO consiste en une perte de chance de ne pas contracter ou de contracter dans des conditions différentes.
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