AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
social est 25 avenue de l'Observatoire 75006 Paris RCS B 415308568 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas MLICZAK Avocat (D0653) ET : SAS CONSTRUCTION VERRECCHIA, dont le siège social est 142, rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d18a3fcdc6046d4724ae77
3 janvier 2025
3 janvier 2025
, dont le siège social est au 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [F] [W] (RPJ111791) ET : la SARL L'ALIVU, N° Siren 797548484, dont le siège social est au 104 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024068511 28/01/2025 ENTRE : SAS FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Catalogne 75014 PARIS – RCS B 378838692 Partie demanderesse : comparant par Me Valérie DAIBILIAN Avocat (D755) substituant Me Stephan FESCHET Avocat (E1673) ET : SAS DN IMMO, dont le siège social est 8 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024076153 14/01/2025 ENTRE : SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT, dont le siège social est 4 rue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007846 08/04/2025 ENTRE : SARL PERLIMPINPIN, dont le siège social est 18 rue Delambre 75014 PARIS – RCS B 823071998
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
4 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025008845 04/04/2025 ENTRE : SAS SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est 39, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux - RCS B 443022280
Source officiellechambre 1-20
69d33fcacdc6046d4744ad8e
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
Source officiellechambre 1-20
69d34000cdc6046d4744b0fe
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015084 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34095cdc6046d4744ba6d
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015095 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d345c5cdc6046d47451372
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015379 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur [V] [Y] Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [M] - 7, rue
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb1dcdc6046d473394b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025 ; Désigne Monsieur [P] [Y] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [D] [V] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [N], 9 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0d7cdc6046d47566f79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne Me [B] [V], 28 Rue Pierre Mendès France 27400 LOUVIERS, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officiellechambre 1-12
69ced5e1cdc6046d47e81786
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052132 21/09/2023 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69b09284cdc6046d4732fe9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur explique que le déficit constaté provient d'investissement concernant la réorientation de la clientèle, que de la concurrence s'est installée dans la rue
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658f7cdc6046d47ba86d6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARL CANARD STREER BETHUNE, Que Madame [I] [H], salariée de la SARL CANARD STREET BETHUNE, ayant justifié de son identité, a comparu en chambre du conseil, indiquant que le restaurant se situe dans une rue
Source officiellePage 44 sur 58
SARL CARROSSERIE RUET
27/08/2026
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LES RUETS
06/08/2026
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SARL SEDENT & RUETTE
04/08/2026
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MAISON RUET SAS
14/07/2026
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DE LA RUETTIERE
01/07/2026
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