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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5963cdc6046d47b60387
23 avril 2026
que la société DKL NEGOCES (SAS) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
Trib. de Commerce
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
taxés et liquidés à la somme de 46.80 €, à la charge de la partie demanderesse ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39ad3cdc6046d4718a17b
1 juillet 2025
A l'audience, Maître [J] rappelle qu'il n'y a plus d'activité ni de salarié et que seul un créancier a déclaré à la procédure, Elle indique être favorable à la conversion en liquidation judiciaire telle
Pcl
69a5238ecdc6046d4737122d
3 octobre 2025
Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions
69a74ce2cdc6046d476926f6
4 avril 2025
Adresse 2] [Localité 2] Bureau d'études, impressions 3D Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/03/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a74dabcdc6046d4769368d
Adresse 1] Fabrication de conserves de plats préparés Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/10/2023 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a74dbacdc6046d47693799
FLO VTC (SARL) [Adresse 1] Transport de personnes Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/10/2023 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a74dc9cdc6046d476938b8
Installation et vente de poêles à bois et cheminées Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20/02/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a75b46cdc6046d476a3f38
9 janvier 2026
[W] [G] (SARL) [Adresse 1] Activité : Supérette Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/06/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle
69a76dfacdc6046d476bc57a
1 octobre 2025
Le finissage des meubles par des opérations telles que l'aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture ou le vernissage.
69a13c4ccdc6046d47e37547
14 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK
69d8e7fecdc6046d47c2c1d5
9 avril 2026
redressement ; Attendu que le Ministère public n'a pas requis une prolongation exceptionnelle de la période d'observation (le tribunal n'ayant pour mémoire pas la faculté de prononcer d'office une telle
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
69c97f1bcdc6046d476f5d1a
23 octobre 2025
(SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle autorisation.
69c984bbcdc6046d476fbe51
15 janvier 2026
société CEP COSMETIQUE (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
69c984cbcdc6046d476fc2df
la société CEP SOLUTIONS (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
69c984dbcdc6046d476fc41d
la société CEP HOLDING (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
69c987ebcdc6046d47700334
Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
société TRANSPORT, [T], [E] (SARL) sollicite l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ni le Procureur de la République ne s'opposent à une telle
69c98983cdc6046d47702302
Que ni le Juge-Commissaire, ni le Procureur de la République qui sollicite la nomination d'un administrateur judiciaire, ne s'opposent à une telle autorisation, Attendu dans ces conditions que le Tribunal
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