Partie défenderesse : La SARL AVP IMMO, (RCS PARIS 881 887 624), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Valérie HANOUN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Cabinet LUSSAN AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS EBEN Sécurité Privée [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [Y], commissaire de justice à [Localité

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL AU PATIO[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Fabrice LECOCQ Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [J] [W], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOREAL INC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [T] [G], commissaire de justice à [Localité 1] (91

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS WATT UP [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [X], commissaire de justice à [Localité 1] (91),

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS NELFIBRE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [L], commissaire de justice à [Localité 1] (91)

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CAFE GUSTAVE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [B] [N], commissaire de justice à [Localité 1]

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS LE LONGJUMELLOIS GOURMAND [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [W] [U], commissaire de justice à

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SARL SARL REFLEXE CONDUITE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [C], commissaire de justice à [Localité

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : GIE MEDIATRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTECIA AVOCAT DEFENDEURS : SAS ÉDITIONS [Adresse 2] Défenderesse

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00832 DEMANDEUR Mme [I] [D] [S] [Adresse 1] Représentée par Me Guy ABENA OWONO, Avocat [Adresse 2] Non comparante

2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le défendeur est dès lors fautif de s'être abstenu de tenir toute comptabilité au regard des dispositions légales.