SAS AXONE a réalisé en sous-traitance des travaux de construction d'un ensemble immobilier pour le compte de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ; estimant avoir respecté les termes d'un protocole d'accord

Ainsi, Monsieur, [Q], [B] d'une part et la CRCAM d'autre part, ont convenu de s'accorder sur les points repris dans ledit protocole d'accord, lequel restera annexé au présent jugement.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

Des moratoires ont été accordés sur les dettes postérieures qui ont été créées.

Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1] : 380 758 847 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS

Tous deux comparants par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, demeurant [Adresse 5].

Le jour même, à l'issue de cette tentative de conciliation, le juge conciliateur a informé le Tribunal d'un accord de conciliation signé par les parties et que celles-ci « vont signer un protocole d'accord

[S] [X], demeurant 72 rue d'Auteuil 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Avrile GUENOT Avocat (P62) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat

, avocat (R258) En présence de la SCP Carole DUPARC et [X] [R], ès qualités de commissaires de justice, domiciliés au tribunal des Activités Economiques de Paris, [Adresse 4].

[C] [R], demeurant 10, rue du Général Henrys 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet EMERIANE AVOCATS - Me Nicolas DEGARDIN, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835). 2) SAS

au Barreau de Paris, Avocat plaidant, et par Maître Florence ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

plaidant Maître Véronique JOBIN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Maître Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE PART ; ET : La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

au Barreau de PARIS, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Louise BARGIBANT Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Alexandrine TANIERE Avocat à LILLE * ET - La SAS JUSTE ARCHITECTURE,

D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie BERLAND, SELURL CABINET SBA, Avocat

de LYON sous le numéro 379 250 996, Suivant exploit délivré le 08/07/2024 Non à personne par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaire de justice à La Rochelle, Représenté(e) par Maître Raphaël CHEKROUN, avocat

l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : 1) SAS FRANCE MEDIA GROUPE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 920 810 991 2)

Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 1] Représentée par Me LEONARD Virginie, avocate

, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 8], comparant par Maître Cécile GAUVRY, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Xavier PIRAUX, Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY ENTRE Monsieur [U] [S], domicilié [Adresse 1] (France) ; Ayant pour Avocat

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00110 DEMANDEUR SA AXA ASSURCREDIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH – Avocat