CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 729 résultats pour « article 5-7 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d68dc0cdc6046d478aa116

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement en date du 11/04/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2025, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

précisée à son article 7.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au cas d'espèce, les éléments sont les suivants : * Montant du marché : 7 198 000 € HT * Versement : 7 018 598 € HT * Taux d'avancement estimé : 81 % (arrondi) * Montant dû : 5 795 043 € HT * Soit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df150ccdc6046d4746aa55

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG : 2025L00997 N° PC : 2025J00462 Par jugement en date du 5 mai 2025, ce tribunal a ouvert, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

% du capital restant dû (40.984,27 € x 7%), * 2.147,99 € au titre de l'indemnité de recouvrement (42.959,94 x 5%), * Condamner solidairement Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] au paiement d'une indemnité

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e79b3cdc6046d476228b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 16 janvier 2026, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [Y] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d48cdc6046d47bf3893

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Paiement de 100 % du passif admis, échu et à échoir (créances bancaires), sur 7 ans, par échéances progressives suivantes : * années 1 et 2 : 5% * année 3 : 10% * années 4 à 7 : 20% Provisionnement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L653-5 6° du Code de commerce), * De s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure (article L653-5 5° du Code de commerce).

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e847cdc6046d4724eaa9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Me ANNE LAURE MOISSET [Adresse 7] SAS KAP FLOOR [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ANNE LAURE [I] [Adresse 7] SAS APL DATA CENTER [Adresse 8] comparant par SELARL

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c24cdc6046d478a7724

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 7 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68cdacdc6046d478a848e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 7 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53c7ccdc6046d4745e229

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentant légal : HOLDING ELIOTT FOURNIE, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f511b6cdc6046d47429dd0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

septembre 2025, 6 octobre 2025, 7 novembre 2025, saisies-attributions des 5 février 2025, 16 octobre 2025 et 5 novembre 2025, commandement aux fins de saisie-vente du 21 février 2025, commandement de payer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L.631-7 et L.621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La marchandise a été livrée le 7 avril 2023 et réceptionnée sans réserve. Une facture n°2/77 d'un montant de 5 564,80 € a été émise par la société [Y] [D] et demeure impayée.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c2efcdc6046d47671db4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00874 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 7 juin 2024 au 15 novembre 2024.

Source officielle

Page 44 sur 437

← PrécédentSuivant →