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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
Représentée par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône La cause
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
2528900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE
69b08f2acdc6046d4732bd8a
2 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience
69af3e52cdc6046d471486e8
8 janvier 2026
•••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Sur le cautionnement en garantie de la facilité de caisse Par acte sous seing privé du 31 mars 2020, Madame [A] [O] s'est portée caution personnelle et solidaire d'une facilité de caisse dans la limite
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
Suivant exploit d'huissier en date du 05 décembre 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait appeler dans la cause son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
[R] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES la somme de 32 141,39 € au titre de son engagement de caution du prêt n°636122 E selon décompte arrêté au 15 février 2024, outre intérêts
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
, conformément à l'article 9 des statuts, la caisse pourra néanmoins lui rembourser ces indemnités dans la limite des droits des salariés et sous déduction des charges supportées par la caisse, à condition
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Sur le solde débiteur Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE demande à recouvrer la somme de 2 431,03 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 décembre 2024 La cause
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 800,00 euros au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004, outre
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE
4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
[Q] à payer à l'association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France la somme de 3 982,02 €, outre intérêts au taux légal à compter du 18 février 2025, Déboute l'association Congés Intempéries
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
- 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
En ce cas, * Réserver les dépens.
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
Par courrier en date du 13 mars 2024, la Caisse d'Épargne a constaté la déchéance du terme du prêt.
69c67cfacdc6046d472a5cf1
29 janvier 2026
En outre, un avoir a été émis et deux règlements ont été encaissés, ainsi que le démontrent les pièces produites aux débats.
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
, la notification se fera par lettre (ou courriel) avec avis de réception : Deux (2) jours ouvrés pour une prestation comprise entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés.
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