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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Représentée par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2528900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

•••••• [Localité 1] 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le cautionnement en garantie de la facilité de caisse Par acte sous seing privé du 31 mars 2020, Madame [A] [O] s'est portée caution personnelle et solidaire d'une facilité de caisse dans la limite

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit d'huissier en date du 05 décembre 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait appeler dans la cause son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES la somme de 32 141,39 € au titre de son engagement de caution du prêt n°636122 E selon décompte arrêté au 15 février 2024, outre intérêts

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TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, conformément à l'article 9 des statuts, la caisse pourra néanmoins lui rembourser ces indemnités dans la limite des droits des salariés et sous déduction des charges supportées par la caisse, à condition

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le solde débiteur Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE demande à recouvrer la somme de 2 431,03 € au titre du solde débiteur du compte courant, outre intérêts au

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 décembre 2024 La cause

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 1 800,00 euros au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004, outre

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1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

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4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] à payer à l'association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France la somme de 3 982,02 €, outre intérêts au taux légal à compter du 18 février 2025, Déboute l'association Congés Intempéries

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause

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TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

En ce cas, * Réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par courrier en date du 13 mars 2024, la Caisse d'Épargne a constaté la déchéance du terme du prêt.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, un avoir a été émis et deux règlements ont été encaissés, ainsi que le démontrent les pièces produites aux débats.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, la notification se fera par lettre (ou courriel) avec avis de réception : Deux (2) jours ouvrés pour une prestation comprise entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés.

Source officielle

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