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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
* Sa situation actuelle ne permet pas non plus de faire face à son engagement. * Le crédit mutuel a manqué à son devoir de mise en garde.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Localité 1], et indiquent qu'il n'a pas été possible de localiser précisément l'origine de l'infiltration lors de cette visite, Les documents font état de la nécessité d'une seconde visite à une date non
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
objet des factures n°2503955418 et 2503959458, doit être maintenu à 3,13 €, puisque que les livraisons sont antérieures à la date du 1 er juin 2022 mentionnée par convention spécifique par Avnet, et non
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
avant dire droit, désigner tel Expert Judiciaire qu'il plaira en pareille matière avec notamment pour mission de : * Décrire les travaux réalisés par la société EVIAA MARINE, * Dire s'ils ont été ou non
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
La SA SGS FRANCE ci-après SGS, exerce quant à elle une activité de contrôle et certification.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006700 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Elle prétend que le dommage résulte d'un évènement non imputable au transporteur, rappelant que le chargement a été réalisé par le personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING et se fonde sur la
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Le numéro du registre du commerce et des sociétés et le nom de « SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT » figurent clairement sur les contrats signés par MICROSTUD.
69e83d20cdc6046d471649c0
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir relative à l'intérêt à agir de M. [I] 69. Attendu que PRIVILEGE et LORIMA demandent au tribunal de dire M.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Compte tenu de ce qui précède, faute d'éléments probants corroborant le chiffrage non contradictoire, les demandes indemnitaires des SA STGM et SA GENERALI IARD doivent être rejetées.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
L'absence de certificat CE et les incertitudes sur la conformité réglementaire du matériel renforcent les doutes sur la qualité de la délivrance.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
L'obligation de paiement posée à l'article 1 des conditions générales du contrat ne concerne que le contrat de vente intervenu entre les sociétés LOCAM et V-IP COM et non le contrat de location qui n'encourt
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003723 Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
* [R] [E] lui a confié non seulement la maintenance de ses installations, mais également leur dépannage.
69b026bfcdc6046d47285835
Concernant la nullité pour défaut d'indication des délais de livraison pour chaque prestation, la livraison du site ne peut intervenir sans sa création, son hébergement, le nom de domaine et un accès web
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
En effet, l'origine réelle de ces créances est le non-paiement des cotisations et taxes dues par SG [Z].
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