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1 413 résultats pour « charges communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La vitrine réfrigérée INFRICO a été changée et les travaux réalisés du 17 au 21 avril 2023. La vitrine défectueuse a été conservée à l'issue de ces travaux.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

établi en application des articles L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 674 873 Etablissement(s) : * 14 rue Commines 75003 Paris * 15 rue Commines 75003 Paris * RCS Lyon * RCS Bordeaux * 4 rue Madame 75006 Paris

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] de déclarer le montant de ses revenus, charges et patrimoine de manière détaillée, cela afin de connaitre sa situation économique au moment des cautionnements. Juger que les revenus de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé en date du 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION Exposé des faits La société PROMETHEE projetait la construction d'un ensemble immobilier sur la commune

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * RH CONSTRUCTION SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 883 707 499 au RCS de [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé

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TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La tentative d'inverser, en l'espèce, la charge de la preuve incombant à la société PAYS SAS, étayant ses propos par de simples allégations hypothétiques, ne pourra à l'évidence emporter la conviction

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0755ccdc6046d47d0c259

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu toutefois que la présente demande concerne une société fille ainsi qu'une société sœur de plusieurs sociétés commerciales immatriculées au RCS d'[Localité 2], lesquelles partagent un associé commun

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code

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TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S'agissant du dysfonctionnement du boîtier d'eau, il n'est pas démontré qu'il n'existait pas lors de la prise en charge par la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, de sorte qu'il ne peut lui en être fait

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL CHEZ BUBU communique tous les éléments pour justifier de ses montants.

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article L. 662-8, alinéa 3 du Code de commerce, par dérogation au droit commun de la compétence territoriale, toute procédure en cours concernant une société détenue ou contrôlée par une

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TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

PITAYA [Localité 1] sur une pratique restrictive) à titre subsidiaire * il est toutefois de jurisprudence constante en matière d'incompétence, que si le défendeur a une action fondée sur le droit commun

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal, au terme du nouveau décompte, obtient le détail des sommes mises à la charge de chacune des parties, comme définies ci-dessous : -à la charge de AVER TP pour le chantier [S] -à la charge

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 01/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

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