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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
* Les sites eux-mêmes sont similaires, particulièrement leur charte graphique : polices de caractère, palette de couleurs, mise en page (page d'accueil, onglets, rubriques, paragraphes, structure des
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
La vitrine réfrigérée INFRICO a été changée et les travaux réalisés du 17 au 21 avril 2023. La vitrine défectueuse a été conservée à l'issue de ces travaux.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
établi en application des articles L 642-2 et R.642-1 du Code de commerce, desquelles il ressort : Au plan social : La reprise de 70 salariés sur un effectif actuel de 86 salariés et la reprise en charge
Chambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 790 674 873 Etablissement(s) : * 14 rue Commines 75003 Paris * 15 rue Commines 75003 Paris * RCS Lyon * RCS Bordeaux * 4 rue Madame 75006 Paris
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS : Les consorts [S] sont propriétaires indivisaires d'un bien immobilier sis [Adresse 10] sur la commune de [Localité 9] Le 24 novembre 2014, ce bien fait l'objet d'une promesse de vente
Trib. de Commerce
69df5c3bcdc6046d474e6680
14 avril 2026
[B] de déclarer le montant de ses revenus, charges et patrimoine de manière détaillée, cela afin de connaitre sa situation économique au moment des cautionnements. Juger que les revenus de M.
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé en date du 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION Exposé des faits La société PROMETHEE projetait la construction d'un ensemble immobilier sur la commune
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * RH CONSTRUCTION SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 883 707 499 au RCS de [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
La tentative d'inverser, en l'espèce, la charge de la preuve incombant à la société PAYS SAS, étayant ses propos par de simples allégations hypothétiques, ne pourra à l'évidence emporter la conviction
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
Attendu toutefois que la présente demande concerne une société fille ainsi qu'une société sœur de plusieurs sociétés commerciales immatriculées au RCS d'[Localité 2], lesquelles partagent un associé commun
69a6be93cdc6046d4758e2a8
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
S'agissant du dysfonctionnement du boîtier d'eau, il n'est pas démontré qu'il n'existait pas lors de la prise en charge par la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, de sorte qu'il ne peut lui en être fait
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
La SARL CHEZ BUBU communique tous les éléments pour justifier de ses montants.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
Aux termes de l'article L. 662-8, alinéa 3 du Code de commerce, par dérogation au droit commun de la compétence territoriale, toute procédure en cours concernant une société détenue ou contrôlée par une
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
PITAYA [Localité 1] sur une pratique restrictive) à titre subsidiaire * il est toutefois de jurisprudence constante en matière d'incompétence, que si le défendeur a une action fondée sur le droit commun
6a04a2eecdc6046d479afa75
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Le Tribunal, au terme du nouveau décompte, obtient le détail des sommes mises à la charge de chacune des parties, comme définies ci-dessous : -à la charge de AVER TP pour le chantier [S] -à la charge
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 5] à l'audience du 07/10/2026 à 10:00 pour l'examen de la clôture de la procédure ou sa conversion en liquidation judiciaire de droit commun
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 01/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
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