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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b05473cdc6046d472d6ff7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la période d'observation arrive à son terme, qu'aucun document permettant d'apprécier la situation n'a été transmis, qu'aucun projet de plan prêt à être circularisé n'est produit, qu'en pareilles circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ramenée à 500€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS [K] [D] [S] [B] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens; que Monsieur [G] [I] sera condamné aux entiers dépens de l'instance; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee6dcdc6046d4739672d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Judiciaires prise en la personne de Me [B] [F] ès qualités de liquidateur de la SARL AVEO DEVELOPPEMENT sera tenue aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et sera ramenée à 500€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que Monsieur [O] [M] sera condamné aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2023 a été signifiée par un commissaire de Justice le 18 juillet 2025, acte remis à l'étude, Dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Compte tenu des circonstances de l'affaire, le Juge des référés jugera équitable de condamner la société GO CONSEIL à payer la somme de 1 000 euros à la société CEGID au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Compte tenu des circonstances de l'affaire, le Juge des référés jugera équitable de condamner Monsieur [M] à payer la somme de 800 euros à la société CEGID au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les documents versés aux débats, Vu les dires à la barre, RECEVONS SAS [A] en ses demandes et les disons bien fondées, JUGE en ces circonstances

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue.

Source officielle
TCOM

.

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans ces circonstances, que par acte du 17 Avril 2025, la société LOCAM a fait délivrer assignation à la société VITRAGE AUTO PRO, à comparaître par devant le Tribunal de céans pour l'audience du

Source officielle
TCOM

.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demande est fondée notamment sur l'article 1103 du Code civil, disposant que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 2025F00222 LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 2 septembre 2025, la SARL GRINGOS PRODUCTIONS a fait délivrer assignation, conformément à l'article 658 du C.P.C, à la SARL FL CREATION, à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ce siège, et que l'expert devra, sans délai, faire connaître s'il accepte ou non sa mission, DISONS que l'expert dressera, de ses opérations, constatations et conclusions, un rapport détaillé et circonstancié

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

délai précédemment fixé ; QU'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable ; ATTENDU que dans ces circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que la SCI LES LYS sollicite le juge des référés.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des circonstances de la cause que, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise doit être maintenue.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaaefcdc6046d4771bd00

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

Voir →