La BANQUE POPULAIRE DU SUD a confié la gestion de ce contrat à la société BPCE LEASE comme indiqué à l'article 16 des conditions générales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J28 Demandeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011328 Numéro PC : 4145603 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001757 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la personne

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1623 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003503 NUMERO DE PROCEDURE: 4124119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE

A la barre, la société XEFI GRAND PARIS S.A.S. nous demande de confirmer les termes de l'ordonnance d'injonction de payer.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1535 Demandeur (s) : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République Représentant (s)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 006937 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEVIANDEUR (S): LE GREFFIER AGISSANTD OFFICE

NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009101 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pr, [Localité 1

NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000150 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002139 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): SELARL SLEMJ & ASSOCIES

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans