accepté par 2 créanciers, représentant 0,4 % du passif à apurer, qui n'ont pas répondu à la lettre de consultation. 3 - Des observations recueillies en chambre du Conseil que : L'administrateur a confirmé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008093 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 8 avril 2025 : Monsieur [Y] [A] confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur

Elle fonde ses demandes sur : L'inexécution du contrat et sa résolution, la preuve par l'écrit, ses dispositions générales.

Il n'est pas contesté non plus que ces dysfonctionnements ont généré un préjudice commercial à la société ALTAIR pendant plus d'un an.

Sur ce total, Pharmacie Ingani verse à Pharnum 68 179,80 € TTC, comprenant donc 11 363,30 € de TVA, avant de se rendre compte que, selon elle, l'article 278 ter du code général des impôts (CGI), lui aurait

; l'assemblée générale du 3 février 2025 a donc supprimé les effets de l'assemblée générale du 24 décembre 2024 en adoptant à nouveau les décisions de manière régulière ; * Les assemblées générales extraordinaires

Il est déjà profitable et génère donc le résultat qui remonte donc à FST, son associé.

Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.

* des observations recueillies en chambre du conseil : * Monsieur [H] [S], directeur général de GFB International, confirme au tribunal la levée de toutes les conditions suspensives de son offre et

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00336 a été appelée pour mise en état à trois audiences du 20 mars 2025 au 19 juin 2025.

* des observations recueillies en chambre du conseil : * Monsieur [N] [X], directeur général de GFB International, confirme au tribunal la levée de toutes les conditions suspensives de son offre et

[X] était salariée de la société ALLIANZ I.A.R.D à la date de l'opposition ; Qu'à ce titre, elle engageait la responsabilité de sa société ; Attendu, au surplus, que la société ALLIANZ I.A.R.D a confirmé

* Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du Code Général des Impôts.

[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].

L'article 10.1 des conditions générales du contrat, la société LIXXBAIL disposait de la faculté de résilier le contrat en cas de non-paiement d'un seul loyer et en cas de cessation de son activité pendant

Au soutien de cette demande, elle fait référence aux conditions générales de vente.

* Conformément aux conditions générales du contrat de location, la société SCRB, en tant que responsable, doit prendre en charge le coût des réparations.

2024J02332 - 2509400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1]