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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F429 Demandeur (s) : FISH EYE FILM SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[S] [I] es qualité de liquidateur de la SAS QRS IMMO [Adresse 1] En personne DEFENDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] Représenté(e) par Maître KULBASTIAN Stéphane - SK Avocats [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[V] [D], exerçant sous l'enseigne CAN PABLO, en personne.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nicéphore Niépce - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Représentée par la SELARL HKH AVOCATS prise en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat 2 rue des Mazières, Immeuble le Mazière - 91000 EVRY COURCOURONNES

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [I] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J] D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Maître [E] [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SMART MDB [Adresse 1] DEFENDEUR La SARL SMART MDB [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F859 Demandeur (s) : KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [X], prise en la personne de Maître [V] [P], mandataire judiciaire, [Adresse 6], [Adresse 7], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL DELORET-[D], prise en la personne de Maître [B] [D], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [U], prise en la personne de Maître [Y] [V] mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SELARL ETUDE [U], prise en la personne de Maître [S] [C] et Maître [G] [N], ès qualité de mandataire judiciaire, a été désignée mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] dans l'insuffisance d'actifs de FRIENDS-OF, faire usage de son pouvoir de modulation de la sanction en prenant en considération la situation personnelle et financière de de dernier, En tout état de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[O] [Q] -68, [Adresse 2]-LILLE SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne de Me [Y] [L] -28 [Adresse 3] - [E] SAS ЕТ [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [C] [D] - Frais de Greffe compris

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK [Adresse 2] RCS 840806012 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur

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TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et : SCP [W] CRESSEND, prise en la personne de Maître [A] [W] Mandataire judiciaire de la SARL ZOUZOU PARC [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

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TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Et : SCP [O] [S], prise en la personne de Maître [L] [O] Mandataire judiciaire de la SARL SUD ABL [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14428cdc6046d47e400fa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur n'a

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TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

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