Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience du 7 janvier 2026.

Après relance par courriel du 14 mai 2025, la société 3D BTP s'engageait à régler une première partie de 20 000 € en fin de semaine et le solde sous 10 jours maximum.

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

Le juge prend alors une décision de radiation de l'instance. Le 14 octobre 2025, MM. [R] et [E] [K] sollicitent le rétablissement de l'instance.

Géraud FONTANIÉ, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Numéro de rôle général : 2026F836 DEBITEUR : La SAS LE BACTRIANE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 940 416 712 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

La SAS SOLEA Numéro de rôle général : [Immatriculation 2] DEBITEUR : La SAS SOLEA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 729 769 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Monsieur [G] [H] Numéro de rôle général : 2025F38 DEBITEUR : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n°348791799 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

: 2025RJ163 Monsieur [V] [Y] Numéro de rôle général : 2025F562 DEBITEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 842 474 [Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

collective : 2025RJ170 Madame [M] [K] Numéro de rôle général : 2025F566 DEBITEUR : Madame [M] [K] [Adresse 1] Répertoire SIRENE sous le numéro 951 612 407 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

rôle général : 2025F657 DEBITEUR : La SARL PRECODOM [Adresse 1] [Localité 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 909 483 299 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

[M] épouse [G] Numéro de rôle général : 2025F677 DEBITEUR : Madame [Q] [M] épouse [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 809 528 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1274 DEBITEUR : La SAS TRAVEL MED [Adresse 1] Et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 878 882 513 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

2025RJ310 La SAS RÉGALAD' Numéro de rôle général : 2025F1290 DEBITEUR : La SAS RÉGALAD' [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 143 100 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Numéro de rôle général : 2025F2042 DEBITEUR : La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 348 028 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

[W] Numéro de rôle général : 2025F2199 DEBITEUR : Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 941 082 844 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

2025F2740 DEBITEUR : La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 953 950 425 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

la société Transatel en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter la société Eco Start de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Limiter le montant

A fin janvier 2024, OPERA était débitrice de 4 216,93 € au titre de cotisations dues pour la période du 1 er mai 2023 au 31 janvier 2024.

L'EURL [I] s'estime créancière de la SAS REPAIR 17 d'une somme de 1 737 Euros à titre de réparation de son préjudice matériel suite à l'intervention de cette dernière aux fins de changement d'un clavier