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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
Chambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
que déclarés lors de sa souscription.
VENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL, [Y] & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [G],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] C/ Madame, [X], [C] épouse, [M] SARL LE COEUR DES, [Localité 3] DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge
MARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR, Avocat la Cour, à la décharge
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, représentée par ses Liquidateurs la SELARL LGA et la SELARL, de KEATING, élisant domicile, [Adresse 3], Représentées par Maître, [K], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
irréfragable, avoir accepté les comptes de références tels que présentés; * Toutes notification sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS BSM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a049335cdc6046d4799ecce
12 mai 2026
A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré maintenir sa demande d'ouverture ; Le débiteur représenté
69eb30a9cdc6046d475bb064
23 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, par voie postale, la SAS CHRIS.A LOCATIONS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.
6a049278cdc6046d4799e105
été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive et a déclaré
6a049291cdc6046d4799e279
demande du débiteur pour être rappelée à l'audience du 05/05/2026 ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré
Référés
69f17f53cdc6046d47eab9e0
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag
1ère chambre
69e7b973cdc6046d470d39ef
7 avril 2026
Le passif déclaré et en cours de vérification s'élève à 211000€.
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
personne DEFENDEUR : , [R], [W] SAS, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 842 178 RCS, [Localité 2] représenté(e) par Monsieur Mohammed AHMED KUBRI, président, assisté de Maître Thibault DECHERF
69f7804bcdc6046d4775f329
novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante de direction, qui a déclaré
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