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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadbeecdc6046d47ba8738

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que déclarés lors de sa souscription.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL, [Y] & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [G],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] C/ Madame, [X], [C] épouse, [M] SARL LE COEUR DES, [Localité 3] DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31f3dcdc6046d47d438a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3270fcdc6046d47d4d2cf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR, Avocat la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, représentée par ses Liquidateurs la SELARL LGA et la SELARL, de KEATING, élisant domicile, [Adresse 3], Représentées par Maître, [K], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

irréfragable, avoir accepté les comptes de références tels que présentés; * Toutes notification sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

RG : 2025R00893 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ EURL [T] [S] DEMANDERESSE * SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS BSM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré maintenir sa demande d'ouverture ; Le débiteur représenté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, par voie postale, la SAS CHRIS.A LOCATIONS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive et a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

demande du débiteur pour être rappelée à l'audience du 05/05/2026 ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré

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TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le passif déclaré et en cours de vérification s'élève à 211000€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16f5ccdc6046d47ab0348

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne DEFENDEUR : , [R], [W] SAS, [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 852 842 178 RCS, [Localité 2] représenté(e) par Monsieur Mohammed AHMED KUBRI, président, assisté de Maître Thibault DECHERF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante de direction, qui a déclaré

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