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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La comptabilité, tenue par le Cabinet [S] fait ressortir un chiffre d'affaires sur l'exercice clos au 31/12/2024 de 135.984 euros pour un résultat négatif de 4.601 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb3106cdc6046d47924025

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005981 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS, [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que le mandataire judiciaire a établi une requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire aux termes de laquelle il expose notamment que le chiffre

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef631cdc6046d470e40e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 195 469,87 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0bcacdc6046d47100a83

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 76 034 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 249 255 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af10d9cdc6046d47106813

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société KLM MOTO 01, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 9 avril 2026, Madame [T] [V] née [L], gérante, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la société [T] [V] et demandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed9dcdc6046d479d460f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Nombre de salarié(s): 0 Chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les travaux de reprise strictement nécessaires, d'apprécier les responsabilités et de chiffrer le préjudice de jouissance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e19ccdc6046d4769b05d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 5 salariés et a réalisé au dernier exercice (2024), un chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f93fcdc6046d476b6342

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice (2025), un chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f97fcdc6046d476b681a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU COMD'AVENIR GASTRONOMIE n'a plus d'activité depuis le 31 décembre 2024, Que le chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f292ebcdc6046d4705f2a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 22 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Catherine RENAUX HEMET. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 9 salariés et a réalisé un chiffre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d42ccdc6046d47b88566

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [J] [F] Président de la SAS ONE WAY a procédé à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en application

Source officielle

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