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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
La comptabilité, tenue par le Cabinet [S] fait ressortir un chiffre d'affaires sur l'exercice clos au 31/12/2024 de 135.984 euros pour un résultat négatif de 4.601 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb3106cdc6046d47924025
21 octobre 2025
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005981 TRIBUN AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS, [Localité
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
Que le mandataire judiciaire a établi une requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire aux termes de laquelle il expose notamment que le chiffre
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 195 469,87 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé un salarié lors des six derniers mois ; elle expose
69af0bcacdc6046d47100a83
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 76 034 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 249 255 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69af10d9cdc6046d47106813
15 avril 2025
décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société KLM MOTO 01, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37203cdc6046d47add15d
14 avril 2026
gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 9 avril 2026, Madame [T] [V] née [L], gérante, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la société [T] [V] et demandé
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0e95cdc6046d4729b04d
12 mai 2026
ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Nombre de salarié(s): 0 Chiffre
69e36163cdc6046d47acbcc5
17 avril 2026
Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
les travaux de reprise strictement nécessaires, d'apprécier les responsabilités et de chiffrer le préjudice de jouissance.
Chambre 05
69f6e19ccdc6046d4769b05d
21 janvier 2026
dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 5 salariés et a réalisé au dernier exercice (2024), un chiffre
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé au dernier exercice (2025), un chiffre
69f6f97fcdc6046d476b681a
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU COMD'AVENIR GASTRONOMIE n'a plus d'activité depuis le 31 décembre 2024, Que le chiffre
Chambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 22 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Catherine RENAUX HEMET. M.
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 9 salariés et a réalisé un chiffre
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [J] [F] Président de la SAS ONE WAY a procédé à une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde en application
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