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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9e9a6cdc6046d477731fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
À la barre, l'administrateur judiciaire constate que la trésorerie est positive et qu'il n'y a plus de dettes malgré un reliquat de 500€ en cours de discussion.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69caacfacdc6046d47874b9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner Monsieur, [L], [W] pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations,
Source officielleTrib. de Commerce
69caad16cdc6046d47874d34
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner la société ADS AMENAGEMENT pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations
Source officielleTrib. de Commerce
69caad34cdc6046d47874eb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DISCUSSION Attendu que la Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a été contrainte d'assigner la société KMC TOITURES pour obtenir le paiement des arriérés de cotisations
Source officielleR E F E R E
69cae9cecdc6046d478dce3d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
procédure et documents versés aux débats; L'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré, pour décision être rendue le 26 janvier 2026; DISCUSSION
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69caee38cdc6046d478e22b4
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DISCUSSION Le défendeur, bien que régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté et, n'ayant pas davantage exposé ses moyens de défense par lettre, il sera statué au seul des pièces versées au
Source officielleRendu de décisions
69cbe592cdc6046d47a074b0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne », délivrée à une personne qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte.
Source officielleRéféré
69cbed83cdc6046d47a1006f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DISCUSSION Pour faire droit à la demande de la SARL COGEDE, cela suppose qu'il soit mis en évidence un motif légitime à ce que la SA GAN ASSURANCES participe aux opérations d'expertise.
Source officielleRendu de décisions
69cc2dddcdc6046d47a8e826
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DISCUSSION : Il est rappelé que le plan de redressement de la SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit un remboursement du passif en 10 annuités constantes, à l'exception du passif bancaire pour lequel un
Source officielleRéféré
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
11 avril 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 12 mars 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de l'assignation
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
2 avril 2026
Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks. Madame le procureur a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ad01a4cdc6046d47e7ca95
31 décembre 2024
31 décembre 2024
GAUTIER SAUVAGNAC, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 janvier 2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé, DISCUSSION
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire explique que la situation de la société débitrice dépend de la société ACTM que cette dernière a été convertie en liquidation judiciaire par ce Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d3fcdc6046d4728ef48
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare être dans l'attente de la situation comptable sur la période d'observation et du prévisionnel d'exploitation, qu'à ce jour la trésorerie est positive
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration de la part du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les courriers sont revenus avec la mention
Source officielleTrib. de Commerce
69b02effcdc6046d4729477c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69b03096cdc6046d47296be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le dirigeant ne s'est pas présenté aux rendez vous bien que les convocations aient été distribuées, qu'aucun élément comptable et/ou financier
Source officielleTrib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun document comptable et/ou financier ne lui
Source officiellePage 44 sur 170