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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 353 821 028, dont le siège social est situé [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
La société LLJD (SAS), représentée par Maître Stéphane PETIOT, avocat de la société requérante, a comparu ; ce dernier sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire, la société LLJD étant
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
SOCIETE DETAVIA (SARL) ayant son siège social 2041 Route Nationale 59310 FAUMONT a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640
.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier ENTRE : La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS, SAS Dont le siège social est à SAINT ÉTIENNE (LOIRE) [Adresse 1], Immatriculée au Registre du Commerce
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
30 mars 2023, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [Z]
69f9d71ecdc6046d47a825db
IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 773 200 456 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 18/03/2026
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
DESIGN HABITAT CONCEPT (SAS), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 904 541 612, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être
69badeebcdc6046d471b2940
23 janvier 2025
GROUPE EMPREINTE (SARL) -, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 725 820 013, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 11/10/2024 puis
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
La société ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE (SARL), représentée par, [L], [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant s'associe à la demande de l'administrateur
69baf53acdc6046d472011e5
3 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001841 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025030 La société BRESSE THANATOPRAXIE (SARL)
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69e73dd2cdc6046d47fe5ea4
9 avril 2026
Par un acte tripartite du 27.10.2025, la société FLAC 34 et la société L'ORANAISE ont mis un terme à la location gérance à effet du 30.09.2025, la société [Z] à acquis le fonds de commerce à effet du 30.09.2025
AFFAIRES COURANTES
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27 janvier 2025
sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée
REFERES
69b8a051cdc6046d47e9e7ad
, ET : La SAS PSP3, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Trib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La société LES ZOUZOUS LYONNAIS, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître, [V] - Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
La société, [Localité 1] (SARL), représentée par, [N], [W],, [Z],, [D], responsable légal de la société,, [W], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation
69caccc5cdc6046d478bbae5
17 juillet 2025
La société, [C], [X] (SARL), représentée par, [C], [X], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 08 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 13/03/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la société
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