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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

coopérative de banque à forme anonyme au capital de 1.074.625.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 353 821 028, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LLJD (SAS), représentée par Maître Stéphane PETIOT, avocat de la société requérante, a comparu ; ce dernier sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire, la société LLJD étant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cfc2cdc6046d47c25d8d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE DETAVIA (SARL) ayant son siège social 2041 Route Nationale 59310 FAUMONT a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par les articles L640

Source officielle
TCOM

.

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, greffier ENTRE : La société LOCAM AUTOMOBILES MATERIELS, SAS Dont le siège social est à SAINT ÉTIENNE (LOIRE) [Adresse 1], Immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

30 mars 2023, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société STAR LEASE, la Société APONEM (Maître [Z]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d71ecdc6046d47a825db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 773 200 456 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 18/03/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75afcdc6046d47ea1427

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DESIGN HABITAT CONCEPT (SAS), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 904 541 612, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeebcdc6046d471b2940

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GROUPE EMPREINTE (SARL) -, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 725 820 013, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 11/10/2024 puis

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badfa3cdc6046d471b3586

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE (SARL), représentée par, [L], [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant s'associe à la demande de l'administrateur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf53acdc6046d472011e5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001841 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025030 La société BRESSE THANATOPRAXIE (SARL)

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un acte tripartite du 27.10.2025, la société FLAC 34 et la société L'ORANAISE ont mis un terme à la location gérance à effet du 30.09.2025, la société [Z] à acquis le fonds de commerce à effet du 30.09.2025

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée

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TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, ET : La SAS PSP3, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca06ddcdc6046d47799176

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La société LES ZOUZOUS LYONNAIS, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître, [V] - Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf3dcdc6046d478aaf5b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société, [Localité 1] (SARL), représentée par, [N], [W],, [Z],, [D], responsable légal de la société,, [W], a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caccc5cdc6046d478bbae5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société, [C], [X] (SARL), représentée par, [C], [X], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 08 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 13/03/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la société

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