La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit. PAR CES MOTIFS Nous, président, avant dire droit, * désignons comme expert judiciaire : M.

Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

Sur l'exécution provisoire ENEDIS expose que l'exécution provisoire est compatible avec la nature de l'affaire en ce qu'ENEDIS est notoirement solvable et présente ainsi toutes garanties quant à la restitution

provisoire est de droit.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

En conséquence les rejeter, Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation prononcée à l'encontre de la concluante et à défaut faire application des dispositions des articles 514-5, 518 et suivants

DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire ; * Débouter Monsieur [A] [F] de ses prétentions contraires.

provisoire.

Rappeler que la décision à intervenir sera revêtue de plein droit de l'exécution provisoire. Le défendeur ne comparaît pas.

Sur l'exécution provisoire Vu l'article 514 du code de procédure civile qui dispose que : les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

provisoire de la décision à intervenir, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] aux entiers dépens d'instance et d'exécution.