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2 273 résultats pour « faute commise dans la gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f42e80cdc6046d472c16e8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42ed9cdc6046d472c1c59

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [W], dirigeant de l'entreprise, s'est fait représenter par Me [J]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 26 février 2007, Monsieur [V] [L] s'immatricule commerçant en nom propre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d368b4cdc6046d474750d1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV LA MONTAGNE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 790 192 447) représentée par sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01687cdc6046d478dc38d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

avril 2024, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SHYREL HOLDING, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 453498271, Activité : La gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4c4b9cdc6046d476205c4

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liguidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d5b4aacdc6046d47771f03

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18 juillet 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34867cdc6046d47453f2a

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 février 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SASU PBL [Adresse 1] comparant par Madame [T] [M] née [B], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 08 janvier 2026, la SASU PBL a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b027f6cdc6046d4728777d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, ayant fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Advenu le 08/07/2025, Maître [Z] [J], Liquidateur, a fait savoir qu'elle s'en rapporte à son rapport en date du 02/07/2025 duquel il ressort que le passif admis s'élève à 102 817,65 euros, que des fautes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296aacdc6046d470632ec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29947cdc6046d47065d8b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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