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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e80cdc6046d472c16e8
2 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
69f42ed9cdc6046d472c1c59
Chambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
[C] [W], dirigeant de l'entreprise, s'est fait représenter par Me [J]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 26 février 2007, Monsieur [V] [L] s'immatricule commerçant en nom propre.
Trib. de Commerce
69e32de5cdc6046d47a96479
28 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Chambre 2-3
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.
69d368b4cdc6046d474750d1
3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV LA MONTAGNE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 790 192 447) représentée par sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
avril 2024, par ce tribunal, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SHYREL HOLDING, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 453498271, Activité : La gestion
Chambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 janvier 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liguidation judiciaire.
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18 juillet 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 février 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SASU PBL [Adresse 1] comparant par Madame [T] [M] née [B], Présidente FAITS ET PROCEDURE Le 08 janvier 2026, la SASU PBL a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé
69b027f6cdc6046d4728777d
, commis-greffier.
Chambre 09
69f554becdc6046d47476ac7
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, ayant fait
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La société GESTION ASSISTANCE sus nommée GESTASS, Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au
PROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
Advenu le 08/07/2025, Maître [Z] [J], Liquidateur, a fait savoir qu'elle s'en rapporte à son rapport en date du 02/07/2025 duquel il ressort que le passif admis s'élève à 102 817,65 euros, que des fautes
69f296aacdc6046d470632ec
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29947cdc6046d47065d8b
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