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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1f1cdc6046d47d4d97d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd8bc9cdc6046d472530bf
20 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
PROCEDURE COLLECTIVE
69f3332ccdc6046d471306ae
23 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
tribunal et le Président du Tribunal Mixte de Commerce ou son délégué arrête la rémunération du commissaire de justice, au vu d'un compte détaillé selon le tarif applicable ; Fixe à 5 semaines à compter
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.
MERCREDI
69f9afebcdc6046d47a52d8b
15 avril 2026
NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président
69ef6006cdc6046d47b6ae87
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef6023cdc6046d47b6b129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ171 Numéro de Rôle : 2025F1184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a10f997cdc6046d47a17f05
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F884 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69fc570fcdc6046d47e78d35
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69fdc1d9cdc6046d4708cbde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la
69ef60accdc6046d47b6c043
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.
69e75dd6cdc6046d4701098a
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique
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