CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 111 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1f1cdc6046d47d4d97d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal et le Président du Tribunal Mixte de Commerce ou son délégué arrête la rémunération du commissaire de justice, au vu d'un compte détaillé selon le tarif applicable ; Fixe à 5 semaines à compter

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02214 / 2024J00143 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00526

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de commerce de Laval a prononcé l'arrêt du plan de redressement par jugement rendu le 4 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6023cdc6046d47b6b129

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ171 Numéro de Rôle : 2025F1184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F47 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F884 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2026F6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique

Source officielle

Page 44 sur 806

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.