2024F02827 - 2519900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2827 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social et environnemental et projet de plan de redressement.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 Octobre 2025 où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012669 Numéro PC : 4147472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

DE BRETAGNE à l'égard de la SARL CAJAL est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies d'exécution engagées par l'URSSAF DE BRETAGNE pour le recouvrement de sa créance sont demeurées

[D] [T] est certaine, liquide et exigible ; que toutes les procédures et voies d'exécution engagées par l'URSSAF DE BRETAGNE pour le recouvrement de sa créance sont demeurées vaines et infructueuses ;

SUR CE, LE TRIBUNAL Au terme de l'article L. 631-15 II alinéa 1 du code de commerce : « A tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire

2026, représentée par Maître KERVIO Vanessa, SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, Avocat au Barreau de VANNES ; ET : D'UNE PART, La SAS [H] SOL, dont le siège social est [Adresse 3], Mise

[H] au paiement des intérêts à compter de la mise en demeure de M.

Moyens Il ressort : A) Du rapport de l'administrateur, que : Présentation de l'unique offre recevable : M.

BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

Judiciaires, prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance.

mais également un homme d'émotion, et que le problème réside dans les heures non travaillées, Monsieur [U] [Q] ajoute qu'il a repris des paiements depuis le mois de juin, En l'état, l'affaire a été mise

[R] [N], le 9 juillet 2025, Attendu que le Procureur a été régulièrement avisé, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 janvier 2024, le conseil du FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a mis en demeure la SA LEMAITRE de régler les sommes restant dues.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.