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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9edecdc6046d4777bb99
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002834 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) [Adresse 1
Contentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
Sur les dépens : Le Tribunal condamne solidairement les sociétés WE THINK DESIGN et BHD à la moitié des dépens, et la société IAP COURTAGE ET FINANCES à l'autre moitié.
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
Sur les dépens Le tribunal dit que les entiers dépens de la présente instance seront supportés par moitié par chacune des parties.
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
société [K] [Y], a proposé à la société RCO GÉNÉRATIONS le rachat des parts sociales détenues par la société [K] [Y] dans la société RÉACTION COURTAGE, pour un montant de 295.067,50 € correspondant à la moitié
AFFAIRES COURANTES
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
D'une part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS (Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement « L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
Par ailleurs, Le Tribunal dira n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et que les dépens seront partagés par moitié ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal,
7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Chambre 04
69f41215cdc6046d472968e2
29 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f41233cdc6046d47296ad1
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.
69f45045cdc6046d472f9107
9 avril 2025
Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Trib. de Commerce
69af1030cdc6046d47105dfb
8 avril 2025
cuisines, salles de bain Inscrit au RCS sous le numéro 914 923 420 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MONIN
6a0c755dcdc6046d47324561
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.
chambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier
Référé prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
Laissons la charge des dépens par moitié entre les parties dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 66,62 € TTC dont 10,89 € de TVA. La minute de l'ordonnance est signée par M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39aeecdc6046d4718a35c
société, elle indique que l'idée principale dans ce dossier est d'essayer de céder le droit au bail avant une liquidation judiciaire, Le passif déclaré est d'environ 400 000 euros dont plus de la moitié
69da0c16cdc6046d47dc684b
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000931 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1
69da0c27cdc6046d47dc696a
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT
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