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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002834 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les dépens : Le Tribunal condamne solidairement les sociétés WE THINK DESIGN et BHD à la moitié des dépens, et la société IAP COURTAGE ET FINANCES à l'autre moitié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les dépens Le tribunal dit que les entiers dépens de la présente instance seront supportés par moitié par chacune des parties.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

société [K] [Y], a proposé à la société RCO GÉNÉRATIONS le rachat des parts sociales détenues par la société [K] [Y] dans la société RÉACTION COURTAGE, pour un montant de 295.067,50 € correspondant à la moitié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002544 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA

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TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'une part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS (Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement « L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, Le Tribunal dira n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et que les dépens seront partagés par moitié ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal,

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TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

Chambre 04

69f41215cdc6046d472968e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f415b2cdc6046d4729a3b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président Et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

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TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af1030cdc6046d47105dfb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

cuisines, salles de bain Inscrit au RCS sous le numéro 914 923 420 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MONIN

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TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laissons la charge des dépens par moitié entre les parties dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 66,62 € TTC dont 10,89 € de TVA. La minute de l'ordonnance est signée par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39aeecdc6046d4718a35c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société, elle indique que l'idée principale dans ce dossier est d'essayer de céder le droit au bail avant une liquidation judiciaire, Le passif déclaré est d'environ 400 000 euros dont plus de la moitié

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c16cdc6046d47dc684b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000931 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : La société SOLS GASCOGNE (SARL) [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c27cdc6046d47dc696a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000932 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : FMA SUD SERVICES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT

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