L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce

plusieurs mesures aient été prises pour relancer la société sur des bases saines, le ralentissement économique mondial que la société subit de plein fouet, est venu reporter voire annuler un certain nombre

du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [F] [D] [J], Représentant légal, expose avoir basé son schéma économique sur un prévisionnel trop optimiste de sorte que la société s'est trouvée à employer un nombre

des paiements sera fixée au 23/03/2026, Que l'entreprise dépassant les deux seuils prévus à l'article R.621-11 et R.631-16 du code de commerce concernant le chiffre d'affaires annuel hors taxe et le nombre

situation conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de DEUX MOIS un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

qu'en application des dispositions de l'article L 631-85 du Code de commerce, la date de cessation des paiements sera fixée au 15/01/2024 ; Qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L

Nombre de salarié(s) : . Dirigeant(s) : Monsieur [H] [Q] [E]. Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).

Nombre de salarié(s) : 6. Dirigeant(s) : Monsieur [F] [R].

permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir, que l'actif du débiteur ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre

lié à une fréquentation insuffisante de l'établissement, tout redressement apparaît manifestement impossible ; Que selon le dossier déposé, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, le nombre

d'une conjoncture défavorable dans le secteur du textile, tout redressement apparaît manifestement impossible ; Que selon le dossier déposé, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre

l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 750.000 euros et que le nombre