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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a0b2886cdc6046d4715be03
12 mai 2026
Débouter la société CDISCOUNT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Par conclusions en réponse régularisées à notre audience, CIRCET nous demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La recevoir en l'ensemble
AFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
La SARL SOL'AIR BATIMENT, bien que régulièrement convoqué, n'est ni présente à l'audience, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.
Trib. de Commerce
69e38c7acdc6046d47af937b
8 janvier 2025
Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
Par conclusions en réponse avec demande reconventionnelle déposée à l'audience du 17 décembre 2024, Engie demande à ce tribunal : Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
Par conclusions en réponse déposées à la barre, la société, [G] SAS demande au tribunal de céans de : LIMITER la dette contractuelle due, du fait de la résiliation, par, [G], à la somme de 9.228,28 €,
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
Par LRAR en réponse du 29 janvier 2025, Mme [T] prétend que TECHLINE IT aurait utilisé une partie des locaux propriété de la SCI [Adresse 1] afin d'en faire des bureaux, par suite de la restitution pour
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
A titre reconventionnel, la demande est basée sur le défaut de reprise du contrat VIP COM.
69c82673cdc6046d475336a2
20 octobre 2025
A l'audience, le demandeur reprend les termes de ses conclusions. Le défendeur n'est ni présent ni représenté.
4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
GCA et [F], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, demandent notamment au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Condamner [L] à poursuivre l'exécution
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
Par conclusions, l'EURL AKAR SUD FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2025 ;
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
Dans ses conclusions en réponse, la société BA-TEM sollicite du juge de : Vu les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 873 du CPC, A titre principal * Recevoir la société BA-TEM en
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
Selon les devis de reprise, les travaux réparatoires sont d'un montant de 43.136,20€ TTC.
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
En réponse, la société HB TRANSPORTS conteste cette demande, faisant valoir que la société D&A TRANS n'apporte pas la preuve du préjudice allégué ni du montant réclamé.
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, NOUVELLES DESTINATIONS demande au Tribunal de : RELEVER la mauvaise foi de LECLERC VOYAGES envers NOUVELLES DESTINATIONS
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
La société [W] répond que : La jurisprudence dispose que la clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable, non assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
Le prononcé a été repoussé au 27 janvier 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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69c90561cdc6046d47637eee
La SAS, [O] par conclusions en réponse en date du 11 février 2025 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, et soutenues oralement lors de l'audience du 16 décembre 2025, demande
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