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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débouter la société CDISCOUNT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Par conclusions en réponse régularisées à notre audience, CIRCET nous demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La recevoir en l'ensemble

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL SOL'AIR BATIMENT, bien que régulièrement convoqué, n'est ni présente à l'audience, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38c7acdc6046d47af937b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Port SAINT PIERRE [Localité 1], RCS 453898256 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Maître Franklin DOUCEDE, greffier, DEBATS Audience publique du 18

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par conclusions en réponse avec demande reconventionnelle déposée à l'audience du 17 décembre 2024, Engie demande à ce tribunal : Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions en réponse déposées à la barre, la société, [G] SAS demande au tribunal de céans de : LIMITER la dette contractuelle due, du fait de la résiliation, par, [G], à la somme de 9.228,28 €,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par LRAR en réponse du 29 janvier 2025, Mme [T] prétend que TECHLINE IT aurait utilisé une partie des locaux propriété de la SCI [Adresse 1] afin d'en faire des bureaux, par suite de la restitution pour

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A titre reconventionnel, la demande est basée sur le défaut de reprise du contrat VIP COM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82673cdc6046d475336a2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'audience, le demandeur reprend les termes de ses conclusions. Le défendeur n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

GCA et [F], par conclusions en réponse déposées à l'audience du 15 mai 2025, demandent notamment au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Condamner [L] à poursuivre l'exécution

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par conclusions, l'EURL AKAR SUD FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2025 ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cab15bcdc6046d47879f54

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dans ses conclusions en réponse, la société BA-TEM sollicite du juge de : Vu les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 873 du CPC, A titre principal * Recevoir la société BA-TEM en

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Selon les devis de reprise, les travaux réparatoires sont d'un montant de 43.136,20€ TTC.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réponse, la société HB TRANSPORTS conteste cette demande, faisant valoir que la société D&A TRANS n'apporte pas la preuve du préjudice allégué ni du montant réclamé.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, NOUVELLES DESTINATIONS demande au Tribunal de : RELEVER la mauvaise foi de LECLERC VOYAGES envers NOUVELLES DESTINATIONS

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TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [W] répond que : La jurisprudence dispose que la clause contractuelle prévoyant une tentative de règlement amiable, non assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le prononcé a été repoussé au 27 janvier 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS, [O] par conclusions en réponse en date du 11 février 2025 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, et soutenues oralement lors de l'audience du 16 décembre 2025, demande

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