Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74d8bcdc6046d47693428
11 avril 2025
11 avril 2025
COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 11/04/2025 Le déclarant sus-nommé a effectué une demande d'ouverture de procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Y] [D], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f265cdc6046d47dabfb7
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ces conditions, le tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [L] [A], en disant que ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedf75cdc6046d477643a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
commissaire de justice, Il ajoute que le passif déclaré entre ses mains est de 675.000 euros concernant de la dette sociale et fiscale uniquement, Il termine en sollicitant la conversion de la procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9c1a5cdc6046d47748116
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Jean-Michel JULIAN, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5b85cdc6046d47807587
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbad3fcdc6046d472e5d77
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que Maître, [L], liquidateur judiciaire de la procédure collective, soutient la requête de la débitrice.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
opérationnelles d'une part, et * (ii) de l'encaissement de dividendes de part de ses filiales d'autre part.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08796cdc6046d476b4f62
10 avril 2025
10 avril 2025
EVENEMENTIEL ayant son siège social [Adresse 1] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69e0885ecdc6046d476b5dee
10 avril 2025
10 avril 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec44cdc6046d479d2e27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
6 mai 2026
greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
19 mai 2026
Dans ces conditions, le redressement de l'entreprise est manifestement impossible et il y a lieu d'ouvrir, au cas d'espèce, une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c292cdc6046d4781e677
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des paiements a été fixée au 8 mars 2022 ; Suivant jugement du 10 novembre 2023, le tribunal de commerce de Lorient a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
6 mai 2026
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2023J01392 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LA MANNE, exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle sans alcool
Source officielleRéférés
69f01c54cdc6046d47c94186
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf2bfcdc6046d47efa11f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame [W] [X] n'a pas réglé ses charges fiscales pour la somme de 5.482 €, ses fournisseurs pour la somme de 7.560,97 € et son découvert bancaire pour la somme de 4.800 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [R], Mme [K] [M] Contrôleurs non-comparant: : AGS-CGEA DE [Localité 4]-courrier -ADVANCE CYCLONE SYSTEMS SA- Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 22/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture
Source officiellePage 44 sur 130