entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison de problèmes de santé ne lui permettant plus d'exercer son métier, l'activité est à ce jour arrêtée et le bail commercial des locaux résilié

de réception et de bonne conformité ; ATTENDU que dès le 29 mars 2021, Monsieur [I] [J] fait opposition aux prélèvements de la SAS FUTUR DIGITAL ; ATTENDU que le 10 juin 2021, la SAS FUTUR DIGITAL résilie

Se prévalant d'échéances impayées, la banque, après lettre recommandée de mise en demeure de régulariser la situation en date du 18 mars 2025 (pli avisé non réclamé), a résilié le prêt, prononcé la déchéance

[A] [J] une mise en demeure lui signifiant la résiliation du contrat et lui demandant de régler la somme de 12.654,00€ correspondant à la période du 29 juillet 2024 au 4 janvier 2025, la somme de 150,00

LOGISTA a résilié le contrat et appelé les loyers restant d'après elle dus jusqu'à la fin du contrat, soit la somme de 5 465,30 euros TTC, à savoir le loyer impayé, les loyers à échoir et une clause pénale

S'entendre la société SARL ETA ROBIN condamnée à restituer le véhicule objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 200,00

articles 1103 &1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié

Le dernier contrat de fourniture d'électricité afférent à ce point de livraison, souscrit au nom de la société EDEN DECO & TRAITEUR, a été résilié avec effet au 9 juin 2023.

restée infructueuse, et en application de l'article 7.7 des conditions générales du contrat de licence, la SAS FUTUR DIGITAL a notifié par LRAR du 14 avril 2022 la SAS LACK DESIGN CONCEPT de la « résiliation

de paiement des factures de commissionnement, d'exclusivité, de bonne foi, de loyauté, de non-concurrence post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié

remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par requête du bailleur de la SAS TAT RESTAURANT en date du 4 février 2026, le juge commissaire a rendu une ordonnance le 9 février 2026 prononçant la résiliation

Puis par LRAR du 5 mai 2025, il a résilié le prêt, prononçant la déchéance du terme et réclamant la somme totale de 35.885,50€ en vain. Ainsi est née la présente instance.

LCL réplique que : * Pour une raison technique, le contrat n'a pas été résilié à la suite de l'envoi du premier courrier de janvier 2024 * LCL a ensuite envoyé une nouvelle lettre le 3 avril 2024 et

Cette dernière résilie le Contrat par courriel daté du 29 novembre 2024, puis par lettre et courriel datés du 2 décembre 2024.

La résiliation est donc sans fondement technique.

Le tribunal constate que le 27 juin 2023, la société CGLE a résilié le contrat de location auprès de la société [H], puis le 25 juillet 2023, elle a appelé les cautions en garantie.

Ce n'est pas contesté, * Transdev ne démontre : * aucun défaut de qualité de la gouvernance de nature à justifier sa décision de résilier le contrat sans mise en demeure préalable.