aux débats, Condamner l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS à payer à la SAS LOCAM la somme de 11.906,40 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 15/09/2025, date de la mise en demeure de

Informé le 20 septembre 2023 que son compte courant était en réalité de 5 457 €, il restitue immédiatement 2.100,00 €.

qui ne pourra pas excéder 5 000 €, écarter l'exécution provisoire à défaut, condamner RP By C&O à lui verser la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

Le loyer du mois d'août 2025 a été intégralement réglé par deux versements complémentaires.

La somme de 357 981,72 € constitue la base de calcul du plan de redressement, servant à déterminer les annuités de remboursement.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

la société CEYZE à lui payer la somme de 6 000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société CEYZE aux entiers dépens.

La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes, s'il en existe.

Compo osition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

, et que ce dernier a consigné entre ses mains la somme de 5 000 €.

de 7.500,00 € versée à titre de dépôt de garantie lors de la signature du contrat de location gérance, La condamner au remboursement de la somme de 24.000,00 € objet de la facturation des charges mensuelles

La SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE atteste que le prix de cession figurant dans l'offre est sincère et véritable et qu'aucune somme complémentaire n'a été ou ne sera versée à quiconque, à l'insu du tribunal

En conséquence A titre principal : CONDAMNER la société [1] SA à payer à la société [Adresse 1] [20], la somme provisionnelle de 11 360 250 € avec intérêts au taux majoré à compter du 25 mars 2024, correspondant

de 4.725 € HT à titre de dommages et intérêts, En toute hypothèse, * Condamner tout succombant à verser à la société XEROX FINANCIAL SERVICES la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de

[D], Condamner la Selarl [I]-Pécou, en qualité de mandataire judiciaire, à verser à M. [D] la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles prévue à l'article 700 du code de procédure civile. M.

Le préjudice cumulé des sommes indûment versées s'élèverait à la somme de 840.095,61 euros.

, à compter du 27 juin 2023 et jusqu'au complet règlement.

à Monsieur [J] et aux société SVM Groupe et H&DC la somme de 10 000 € chacun en réparation du préjudice subi à raison de la procédure abusive, condamner les sociétés MLO et DFP à verser à Monsieur [J]

Il en est résulté 17 jours d'interruption du chantier à compter du 25 février 2022.