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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26/01/2026 Références : 2026L00028 / 2025J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00419 / 2025J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01325 / 2025J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/01/2025 Références : 2024 002784 / 2024000399 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001299 / 2025000167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003047 / 2025000423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003133 / 2025000439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003737 / 2025000505 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Sables-D'Olonne Activité : L'exercice de la profession d'architecte Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2023B02431 (982 173 312) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2020B01528 (843 981 218) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

PLOMBERIE CHAUFFAGE L'Ouche de l'Eglise 85350 L'île d'Yeu Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00777 (803 172 295) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

SAS LATELIER NOPTIAE place du Champ de Foire 85300 Challans Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2017B00597 (829 145 671) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

d'entreprise, stratégie, organisation, prestations aux entreprises Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B01285 (888 569 787) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2021B01081 (899 282 859) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

a été déposée au greffe du Tribunal de céans le 28/06/2016, sous le n°4830, avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [B] ATTP FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Bois Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant