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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f47acdc6046d47b7d2bd
16 janvier 2025
Par jugement en date du 30/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS M16 RECORDS , [Adresse 1] N° Siren : 894 295 732 Si la période d'observation a
69c21366cdc6046d47b9e58b
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Trib. de Commerce
69a47dbdcdc6046d472b3b68
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1475 Procédure : SARL [1] (SAS) [Adresse
Chambre 7
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00570 N° RG: 2025L00212 2025J00056 SELARL [Q]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [Q] contre M.
Procédures collectives
69dd9c8bcdc6046d47263d0f
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMNILU47 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [I] [Y] en la personne de
69dd9ca0cdc6046d47263e5c
Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
69dd3e14cdc6046d471f6e0e
7 avril 2025
Le Juge Commissaire a été entendu en son rapport.
69e895fccdc6046d471dc8da
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me
69b4336bcdc6046d478bad56
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] Représentant
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ
CHAMBRE 07
69df0b91cdc6046d47456716
Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [P] [E], Administrateur.
SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e222b4cdc6046d47907a51
Aucune réponse n'a été donnée aux convocations pour la vérification du passif.
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
commissaire, Monsieur [F], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000887 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [X] ET ASSOCIEES, prise en la personne
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
1 juillet 2025
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [T] [W].
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges
69c070cdcdc6046d47965381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
[Z] [P] [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 3] SELARL [V] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [V] èsqualités de mandataire
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
: Administrateur judiciaire: la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [I] [C] Mandataire judiciaire: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [G] Juge-commissaire
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
la restauration rapide, ouvrant une période d'observation de six mois, renouvelée jusqu'à ce jour, et désignant SELASAJ UP prise en la personne de Maître [K] [L] en qualité d'administrateur judiciaire
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