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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f47acdc6046d47b7d2bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 30/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS M16 RECORDS , [Adresse 1] N° Siren : 894 295 732 Si la période d'observation a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47dbdcdc6046d472b3b68

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1475 Procédure : SARL [1] (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00570 N° RG: 2025L00212 2025J00056 SELARL [Q]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N] [Q] contre M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9c8bcdc6046d47263d0f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMNILU47 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [I] [Y] en la personne de

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TCOM

Procédures collectives

69dd9ca0cdc6046d47263e5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3e14cdc6046d471f6e0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Juge Commissaire a été entendu en son rapport.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895fccdc6046d471dc8da

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4336bcdc6046d478bad56

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc619fcdc6046d47407f92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

CHAMBRE 07

69df0b91cdc6046d47456716

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [P] [E], Administrateur.

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TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aucune réponse n'a été donnée aux convocations pour la vérification du passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ca2fcdc6046d47b7e49c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commissaire, Monsieur [F], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000887 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [X] ET ASSOCIEES, prise en la personne

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec71cdc6046d47ef3e23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur [T] [W].

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Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges

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TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J56 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL

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Chambre 7

69a2666ecdc6046d47feb580

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Z] [P] [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 3] SELARL [V] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [V] èsqualités de mandataire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: Administrateur judiciaire: la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [I] [C] Mandataire judiciaire: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [G] Juge-commissaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b220bccdc6046d475ac61b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la restauration rapide, ouvrant une période d'observation de six mois, renouvelée jusqu'à ce jour, et désignant SELASAJ UP prise en la personne de Maître [K] [L] en qualité d'administrateur judiciaire

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