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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déclaration au greffe le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats cuisinés à emporter, traiteur, charcuterie, épicerie, épicerie fine, vente
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc37acdc6046d47f79127
2 avril 2025
2 avril 2025
articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/03/2025 par GARAGE DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] Activité : vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que [B] Services SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b40db4cdc6046d47884f38
17 janvier 2025
17 janvier 2025
déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b40e36cdc6046d47885b8e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que MVL SC est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f47cdc6046d4788747f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que [H] RENOVATION ISOLATION SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que SBM SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69b440a6cdc6046d478ca6ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne de Maître [M] [I], en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a147cdc6046d47fae43c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c831cdc6046d47fe5adc
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c844cdc6046d47fe5c40
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e174cdc6046d47020a03
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vente de gaz, vente, installation, réparation d'appareils ménagers et électriques.
Source officielleTrib. de Commerce
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que TMT+ SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
13 mai 2026
[D] [V], représentant la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) - [Adresse 1] - réparation, travaux de tôlerie, peinture, carrosserie et vente de tous véhicules, notamment automobiles, motocycles et cycles
Source officielleTrib. de Commerce
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de matériel médical, et une autre activité de vente d'emballages pour professionnels.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20d79cdc6046d47f87405
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant acte en date du 21 novembre 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) [Localité 2] venu aux droits la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a fait délivrer assignation à Monsieur [J] [E] [U] aux fins
Source officiellePage 44 sur 134