La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 avril 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et ayant verbalement réitéré leurs demandes, le juge a clos les débats

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001404 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 07 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 20 décembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003253 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ14 Numéro de Rôle : 2025F7 : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU Procédure Prononcé en audience

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ13 Numéro de Rôle : 2025F22 Procédure : ANIMAL PASSION SARLU Prononcé en audience

jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [J] [T], gérant de la SARL à associé unique L.P.

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience

Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

Inscrit au RCS sous le numéro 891 803 512 RCS [U] Activité : Activités des sociétés de holding Dirigeant(s) : Madame [B] [O] [J] [X] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience

Etaient présents à l'audience en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 24 juin 2025, M. Nebojsa SRECKOVIC, Président d'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

Etaient présents à l'audience en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 24 juin 2025, M. Nebojsa SRECKOVIC, Président d'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.