date envisagée, en raison des diligences restant à accomplir, notamment le recouvrement du compte clients, l'établissement des créances liées au CSP de deux salariés, ainsi que les opérations de vérification

. - Prise en la personne de Maître [P] [R] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

Une vérification de comptabilité menée par la 3 e brigade de vérification de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) a mis en évidence que le siège statutaire de la société fixé au Portugal n'est

hôtel, restaurant et emploie à cet effet deux salariés; * le passif déclaré à ce jour s'élève à 116435,31 € dont 79147,19 € échu, 34783,12 € à échoir et 2505 € à titre provisionnel; il n'a pu être vérifié

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Or, la capacité des sociétés apparentées à disposer des liquidités nécessaire à de tels remboursements n'a pas été vérifiée.

l'action par l'effet de cette transaction et qu'il sera ainsi dessaisi ; Que si le simple constat, auquel il a été procédé en l'espèce, est exclusif de toute investigation, l'homologation implique la vérification

créanciers refusant expressément le plan ou pour les créanciers publics visés par l'article L626.5 alinéa 2 du code de commerce : paiement échelonné de 100% du passif sur 9 ans, après procédure de vérification