André Goix, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

479 300 600 RCS [Localité 2] Assistée de Maître Christophe LIBEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

société Caribbean Founders Institute, PRONONCE la liquidation judiciaire de la société Caribbean Founders Institute [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 1] 844198846, MAINTIENT Madame VICTOIRE Marie-Andrée

André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, et M. Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL BCM en la personne de Me [T] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire.

André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 9 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.