A l'appui de ses demandes, FRANFINANCE verse les pièces suivantes : * ° Contrat de crédit ; * ° Historique du compte * ° Décompte de créance ; * La lettre de mise en demeure ; * ° Cession de créance

sous l'ensemble pièce 52.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 28.768,14 € représentant les cotisations

la société CREATIV'COOKIES SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

La procédure : Par assignation en date du 4 février 2026, la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes demande au tribunal de : Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité

[B] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles (sic), Vu les pièces produites, * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de

l'audience et n'ayant présenté aucune conclusion, le Tribunal, constatant que les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile ont été respectées par le demandeur, prendra sa décision au vu des pièces

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses

Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1240, 1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces

l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission de : Se rendre sur place, Se faire communiquer tous documents et pièces

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

1217 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 1641 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces

Aux termes de cette assignation, la société SALTI LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et 1725 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler

Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces

FRANCE a fait assigner la SARL LES ROCHES ROSES, d'avoir à comparaître le 26 Septembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : VU les pièces