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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
[B] [K] [C] Comparution : Madame [J] [X] et Madame [E] [B] [K] [C] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b07516cdc6046d4730eff5
Dirigeant : Monsieur [H] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur
69b08644cdc6046d47320e0b
8 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [H] [G] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
69b08ea5cdc6046d4732b381
2 juillet 2025
Désigne Madame ROURE Caroline, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [R] [N] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
commercial Dirigeant : Monsieur [O] [K] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
Monsieur [N] [O], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline
69b0b63ccdc6046d4735cae2
Monsieur [W] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b170d5cdc6046d47489f21
7 janvier 2026
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Madame Caroline
69b17815cdc6046d474965c3
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019077 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : MME FAURE Caroline
69e7496acdc6046d47ff60d5
15 avril 2026
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS TAXI DES THERMES, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Madame ROURE Caroline
.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, DESIGNE : Me Caroline BRUNEL- DEJEAN de LA BATIE [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
69c5e628cdc6046d471b6d25
27 janvier 2026
prise en la personne de Maître, [Q], [Adresse 2] administrateur ayant pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion NOMME la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69c71a82cdc6046d473bb978
69c7221acdc6046d473c45bb
9 juillet 2025
l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, DESIGNE : Me Caroline BRUNEL- DEJEAN de LA BATIE, [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
chambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
Partie demanderesse : assistée de la Selas [S] [F] ASSOCIES représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (RPJ077725) et comparant par DYNAMIS AVOCATS SCP JOLY-CUTURI-REYNET représentée par Maître Carolina
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline
69b9aa0fcdc6046d470293d4
19 janvier 2026
civile, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société CARROLA
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