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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b60281cdc6046d47b4980d
7 janvier 2025
514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France -CONDAMNER Monsieur [K] [W], en qualité de caution
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
12 124,56 euros, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,20 % à compter du 15 juin 2024 et ce jusqu'au jour du complet et parfait paiement, Condamner Madame, [D], [P], en sa qualité de caution
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
Monsieur [G] [P], son Président, s'en portait caution solidaire en faveur de la SASU BJY ELEC. La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
Monsieur [H] [G] s'est porté caution solidaire pour un montant maximal de 205.776 € en cas de non-paiement des loyers et charges.
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
Aux termes d'un acte du 23 mars 2019, Mme [J] s'est portée caution solidaire des engagements de paiement de [R] au titre du contrat de prêt, dans la limite d'un montant de 277 500 €.
chambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
[Z] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire du remboursement de ce prêt le 27 juin 2018 à hauteur de 3 230 500 €.
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
Monsieur [E] [D] [O], gérant de la SAS SAMSARA et Madame [N] [H] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt pour un montant total de 210 000 € incluant le paiement du principal
Trib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Madame Christine PUYENCHET
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Une somme forfaitaire de 1.000 euros HT a été prévue pour le paiement des charges d'eau et d'électricité ainsi qu'une caution de 5.000 euros payable à la signature du bail.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Les sommes sont garanties par le cautionnement solidaire par madame, [N] pour un montant de 6 500 €.
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
(cf. articles 1,2,3 et 4) L'acte prévoit que la société demanderesse se porte caution solidaire du remboursement du prêt (cf. article 5), la société [B] ENTREPRISE bénéficiant à son tour du cautionnement
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Assortir cette obligation de faire d'une astreinte de 200 EUR par jour de retard et par acte de cautionnement solidaire à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3.
Délibérés contentieux
69d0cd01cdc6046d4713db36
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53I
Chambre 5 contentieux général
69a20cebcdc6046d47f86972
Considérant la créance fondée tant en son principe qu'en son montant, Il est demandé au tribunal de commerce, pour les causes et raisons sus-énoncées, de : Condamner Monsieur [R] [X], pris en sa qualité de caution
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff44cdc6046d47c8132b
6 janvier 2026
06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution
6a119ea3cdc6046d47ad12b7
12 mai 2026
motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT du 21 mars 2024, l'acte de caution
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Ce prêt est garanti par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [E] [T] dans la limite de 65 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêt, frais, commissions et accessoires, pour une durée
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
et Madame [Y] [T] née [I] dans la limite de la somme de 39 000 euros * Courrier de mise en demeure adressé à Monsieur [P] [T] le 06/06/25 d'avoir à régler la somme de 39 000 euros en sa qualité de caution
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
Monsieur [X] [Q] co-gérant de la SARL ALLO MONACO RENOV s'est porté caution solidaire par un acte sous seing privé en date du 21 mai 2019.
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
Condamner solidairement la S.A.R.L LCG, Madame [W] [Y] et Monsieur [P] [Y], es qualité de cautions solidaires, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n 0 278219E-
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