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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

514, 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER bien fondée et recevable en ses demandes la société AB INBEV France -CONDAMNER Monsieur [K] [W], en qualité de caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72699cdc6046d473c919e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

12 124,56 euros, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,20 % à compter du 15 juin 2024 et ce jusqu'au jour du complet et parfait paiement, Condamner Madame, [D], [P], en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [G] [P], son Président, s'en portait caution solidaire en faveur de la SASU BJY ELEC. La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [H] [G] s'est porté caution solidaire pour un montant maximal de 205.776 € en cas de non-paiement des loyers et charges.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes d'un acte du 23 mars 2019, Mme [J] s'est portée caution solidaire des engagements de paiement de [R] au titre du contrat de prêt, dans la limite d'un montant de 277 500 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire du remboursement de ce prêt le 27 juin 2018 à hauteur de 3 230 500 €.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [E] [D] [O], gérant de la SAS SAMSARA et Madame [N] [H] épouse [O], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt pour un montant total de 210 000 € incluant le paiement du principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Madame Christine PUYENCHET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Une somme forfaitaire de 1.000 euros HT a été prévue pour le paiement des charges d'eau et d'électricité ainsi qu'une caution de 5.000 euros payable à la signature du bail.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sommes sont garanties par le cautionnement solidaire par madame, [N] pour un montant de 6 500 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c099cdc6046d47d7ea42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

(cf. articles 1,2,3 et 4) L'acte prévoit que la société demanderesse se porte caution solidaire du remboursement du prêt (cf. article 5), la société [B] ENTREPRISE bénéficiant à son tour du cautionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assortir cette obligation de faire d'une astreinte de 200 EUR par jour de retard et par acte de cautionnement solidaire à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d0cd01cdc6046d4713db36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53I

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20cebcdc6046d47f86972

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Considérant la créance fondée tant en son principe qu'en son montant, Il est demandé au tribunal de commerce, pour les causes et raisons sus-énoncées, de : Condamner Monsieur [R] [X], pris en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff44cdc6046d47c8132b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT du 21 mars 2024, l'acte de caution

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce prêt est garanti par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [E] [T] dans la limite de 65 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêt, frais, commissions et accessoires, pour une durée

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et Madame [Y] [T] née [I] dans la limite de la somme de 39 000 euros * Courrier de mise en demeure adressé à Monsieur [P] [T] le 06/06/25 d'avoir à régler la somme de 39 000 euros en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur [X] [Q] co-gérant de la SARL ALLO MONACO RENOV s'est porté caution solidaire par un acte sous seing privé en date du 21 mai 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner solidairement la S.A.R.L LCG, Madame [W] [Y] et Monsieur [P] [Y], es qualité de cautions solidaires, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE -au titre du prêt n 0 278219E-

Source officielle

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