TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire

SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS Pascal, SCP BOYER & GORRIAS - [Adresse 2], Maître [A] Valentin - [Adresse 3] CHARTRES.

2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître William CHARTIER

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le 27 avril 2016, EURODOMMAGES et NSKA ont signé deux conventions : une « Charte de coopération » et une « Convention d'archivage ».

C'est dans ces conditions que le petit forestier location a assigné la société AVI agro alimentaire devant le tribunal de commerce de Chartres.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

[N] [F] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE comparant par Me Jean-Charles FAY [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.

de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1354 Numéro de Procédure collective

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON COMPANY, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 810 791 715 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES

pour elle, bien que régulièrement convoquée ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé

pour elle, bien que régulièrement convoquée ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS CAIMMO AGENCY [Adresse 4], RCS CHARTRES 840 093 967, DÉFENDEUR - non comparant.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

[X] [I] comparant par Me Charles MOREL - SQUADRA Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Q] [W] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE

[N] de déclarer le montant de ses revenus, charges et patrimoine de manière détaillée, cela afin de connaitre sa situation économique au moment des cautionnements. Juger que les revenus de M.